Fiscalité: poursuite des échanges avec l’Equateur et la Zambie

AWP

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Le Conseil des Etats a adhéré lundi sans opposition aux modifications apportées à la convention contre les doubles impositions.

La Suisse poursuit sa politique visant l’échange de renseignements bancaires. Le Conseil des Etats a adhéré lundi sans opposition aux modifications apportées à la convention contre les doubles impositions passées avec l’Equateur et le nouveau traité avec la Zambie.

Le protocole à la convention passée avec Quito introduit une disposition sur l’échange de renseignements sur demande conforme à la norme internationale. Lusaka a de son côté souhaité un nouvel accord pour remplacer celui passé en 1954 avec le Royaume-Uni et actuellement applicable à la Zambie.

La convention garantira une sécurité juridique propice à la poursuite du développement des relations économiques. Elle tient compte du projet de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, en prévoyant notamment une clause anti-abus et une clause d’arbitrage.

Le traité passé avec la Zambie contient par ailleurs une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande, a rappelé le chef du Département fédéral des finances Ueli Maurer.