Assurance maladie: plaidoyer pour une déduction fiscale

AWP

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Le Parlement pourrait bien forcer la main du Conseil fédéral grâce à une nouvelle motion.

La classe moyenne doit être soulagée grâce à la déduction fiscale des primes de l’assurance maladie obligatoire. Le Conseil fédéral a beau répéter son opposition à cette mesure, le Parlement pourrait bien lui forcer la main cette fois-ci grâce à une nouvelle motion.

Cent conseillers nationaux de tous les partis de droite soutiennent le texte d’Alfred Heer (UDC/ZH). Il est injuste que certaines personnes aient droit à des réductions de primes et d’autres non, d’autant que ces dernières paient davantage d’impôts que les premières. Cette injustice peut être combattue en instaurant une réduction des primes dans l’impôt fédéral direct, défend le motionnaire.

La hausse persistante des primes constitue une charge pour de nombreux ménages, reconnaît le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi sur Internet. Ces dernières années, sept interventions parlementaires ont demandé une hausse de la déduction fiscale, mais cela ne permettrait pas d’alléger la charge des ménages les plus touchés, défend toujours le gouvernement.

Riches déchargés

En raison de la progressivité de l’impôt, ce sont principalement les classes de revenus supérieures qui seraient avantagées par un relèvement de la déduction des primes maladie. Les effets de redistribution ne profiteraient pas à la classe moyenne.

Si la déduction forfaitaire passait de 1700 à 4200 francs pour une personne seule et de 3500 à 8400 francs pour les couples mariés, l’allégement maximal de la charge fiscale ne serait atteint qu’à partir d’un revenu global de 210’000 francs. Un couple marié ayant deux enfants économiserait 637 francs d’impôt fédéral direct et une personne seule, 330 francs. Cet allégement concernerait moins de 5 % des contribuables.

L’augmentation des déductions alimenterait en outre la hausse des coûts de la santé car elle inciterait davantage de gens à choisir une franchise basse. Les assurés participeraient ainsi moins à leurs frais de traitement et auraient tendance à recourir à davantage de prestations.

Centaines de millions

La Confédération perdrait par ailleurs des centaines de millions de francs de recettes fiscales par an (600 millions avec l’exemple donné). Selon le système choisi, une compensation par des augmentations fiscales ou des diminutions des dépenses risquerait de se faire au détriment des contribuables que la motion veut soulager.

Pour le gouvernement, il vaut mieux juguler en priorité la hausse des coûts de la santé. Un premier paquet de mesures seront mises en consultation cet automne, précise le Conseil fédéral.