Amende record réduite pour Natixis AM

AWP

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La filiale de la banque Natixis avait été sanctionnée pour manquements à ses obligations dans la gestion de certains fonds de placement.

Le Conseil d’Etat français a décidé de réduire à 20 millions d’euros une amende record que le gendarme boursier avait infligée il y a plus de deux ans à Natixis AM (NAM), une filiale de la banque Natixis spécialisée dans la gestion d’actifs.

«Il convient (...), tout en maintenant l’avertissement qui lui a été signifié, de ramener la sanction pécuniaire infligée à la société NAM à un montant de 20 millions d’euros», selon une décision du Conseil d’Etat rendue mercredi.

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sorte de tribunal du gendarme boursier, avait prononcé en juillet 2017 une amende record de 35 millions d’euros, assortie d’un avertissement, à l’encontre de Natixis Asset Management, devenue depuis Natixis Investment Managers International.

L’affaire portait principalement sur des commissions de rachats appliquées à des porteurs qui souhaitaient récupérer une partie des liquidités avant l’échéance de fonds dits «à formule» entre 2012 et 2015.

La Commission des sanctions avait alors puni Natixis AM pour manquements à ses obligations dans la gestion de certains fonds de placement. Une décision «injustifiée et disproportionnée» pour le gestionnaire d’actifs, qui avait introduit une requête devant le Conseil d’Etat.

Celui-ci fait valoir qu’au titre de l’article L.621-15 du code monétaire et financier, «le montant de la sanction doit être fixé en fonction de la gravité des manquements commis et des avantages ou des profits éventuellement tirés de ces manquements».

Il enjoint ainsi à l’AMF d’annuler sa décision du 25 juillet 2017 et lui ordonne de publier son arrêt sur son site.

Par ailleurs, fin septembre, deux filiales de Natixis, dont Natixis Investment Managers International, ont été sanctionnées à hauteur de 3 millions d’euros au total par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour «manquement à leurs obligations professionnelles».