Dans le contexte de crise lié au coronavirus, la Commission européenne poursuit son engagement pour accompagner l’économie européenne dans sa transition verte et bas-carbone, et maintient haut à l’agenda le sujet de la finance durable. Après un premier plan d’action en la matière, lancé en mai 2018 avec de nombreuses initiatives (dont trois règlementaires) une nouvelle stratégie finance durable doit être annoncée d’ici la fin de l’année par la Commission d’Ursula Von Der Leyen. Son importance est d’autant plus grande qu’elle contribuera à établir les liens indispensables entre le secteur financier et les plans d’investissements européens, qu’il s’agisse du Green New Deal annoncé en décembre 2019 ou du plan de relance massif Next Generation EU annoncé en mai 2020, dont la dimension verte a été confirmée. 

Ce projet de stratégie a fait l’objet d’une consultation publique au cours de l’été. Les questions posées aux parties prenantes laissaient entrevoir les possibles développements envisagés par la Commission. On identifie en particulier les idées suivantes: une base européenne de données corporate ESG et climat, une taxonomie «brune» ou «d’impact négatif significatif» (c’est-à-dire une potentielle liste des activités ou pratiques nocives pour l’environnement qui viendrait compléter la taxonomie verte actuellement développée), un label best-in-class pour les fonds ESG, une réflexion sur un «green supporting factor» pour autoriser des provisions en capital plus légères pour les prêts verts. La stratégie finance durable devrait également intégrer une dimension sociale plus forte et renforcer l’accent mis sur des sujets comme la biodiversité et les problématiques sociales. 

Dans le cadre de son engagement d’investisseur responsable, Mirova répond régulièrement aux sollicitations et consultations des régulateurs pour améliorer le cadre réglementaire en faveur d’une finance plus durable. Cette contribution positive, au sein de et avec Natixis et BPCE, a été remarquée récemment par l’ONG Influence Map dans un rapport d’analyse des stratégies d’engagement des acteurs financiers à Bruxelles. Mirova a ainsi apporté sa contribution à la consultation, disponible en toute transparence sur le site de la Commission européenne avec l’ensemble des réponses publiques. Via une tribune, Mirova a également pris position plus globalement sur cette future stratégie européenne par la voix de son directeur général Philippe Zaouati. Au-delà des premières annonces, la nouvelle stratégie de l'UE en matière de finance durable pourrait aller plus loin, en impliquant tous les acteurs financiers, banques en premier lieu, et en s'attaquant au mode de fonctionnement des marchés financiers traditionnels. Elle devrait également veiller à ce que les flux d'investissement reflètent correctement les préférences des investisseurs en matière de durabilité. L’intégralité de cette analyse est disponible ici. Ces développements à venir pour la finance durable, aussi cruciaux qu’ils soient, ne doivent pas faire oublier l’importance des travaux encore en cours dans le cadre du plan d’action actuel de la Commission européenne. L’interprétation des actes délégués liés à MIFID (directive concernant les marchés d'instruments financiers), visant à prendre en compte la préférence des épargnants individuels en matière de durabilité, sera un enjeu de taille pour la distribution des produits d’investissement responsables. À cet égard, la définition de standards et labels reste un outil indispensable pour permettre aux épargnants, et idéalement aux investisseurs institutionnels, de repérer rapidement et en toute confiance les produits financiers les mieux-disants et les plus à même de contribuer à financer et encourager concrètement la transition. 

Notre expérience d’investisseur et notre engagement en faveur du développement durable nous amènent à une double vigilance sur le projet d’écolabel européen pour les fonds d’investissement verts. À cet égard, la part d’un fonds devant être verte, selon la future taxonomie européenne, pour obtenir le label est un enjeu à la fois technique et philosophique. Un niveau élevé de «part verte» est crucial pour assurer d’une part un véritable signal aux entreprises, d’autre part la crédibilité de l’écolabel auprès des épargnants. Le label doit également s’accompagner d’exclusions fortes et d’un niveau élevé de transparence, qui assureront qu’aucun épargnant ne puisse se sentir «trompé sur la marchandise». En outre, pour assurer un véritable impact de ces fonds verts en matière de développement durable, ces exigences se doublent de la nécessité d’écolabelliser un niveau significatif d’encours au niveau européen, en particulier pour les fonds en actions. Le niveau d’ambition verte de l’écolabel doit donc être fort mais rester réaliste et équilibré pour permettre son développement. Il devrait en outre prévoir, dans son cahier des charges, une progression continue de son niveau d’exigence dans les années à venir. C’est ainsi qu’à notre sens, il deviendra un outil utile aux épargnants et à la transition, à même de faire évoluer le marché au niveau des investisseurs comme des émetteurs.

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