Un rachat dans la caisse de pension en vaut-il la peine?

Jean-Marc Morier, Vontobel

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Les fêtes de Noël sont aussi l’occasion de dresser le bilan financier de l’année et planifier l’avenir.

Était-ce une bonne année du point de vue financier? Me reste-t-il un peu d'argent que je peux mettre de côté? Si oui, sous quelle forme épargner? Les taux d’intérêt des comptes d’épargne sont au plus bas. Y a-t-il des alternatives? Existe-t-il des possibilités d’optimisation fiscale? Un rachat dans ma caisse de pension en vaut-il la peine? Toutes ces questions sont liées entre elles. Aucune n’a de réponse unique, en particulier la dernière. Comme souvent dans la vie, «cela dépend». En principe, les rachats dans la caisse de pension améliorent les prestations de prévoyance à la retraite et sont fiscalement déductibles. Ces deux aspects méritent donc que l’on s’y intéresse d’un peu plus près.

Avantages fiscaux

Les rachats se traduisent tout d’abord par une économie d’impôts directe. L’impôt sur la prestation en capital est certes dû au moment du retrait de l’avoir de prévoyance. Toutefois, les taux applicables sont généralement inférieurs aux taux d’imposition sur le revenu qui prévaudraient en l’absence de rachat. Les avantages fiscaux sont donc relativement clairs. Mais qu’en est-il de l’amélioration des prestations de prévoyance à la retraite? A cet égard, «l’état de santé» de la caisse de pension est particulièrement important. S’il s’agit d’une caisse dite «enveloppante» qui couvre aussi bien la partie obligatoire que surobligatoire, elle doit certainement faire face à des déséquilibres financiers. Le taux de conversion minimal de 6,8% dans le régime obligatoire est beaucoup plus élevé que ne le permettraient l’augmentation générale de l’espérance de vie et l’évolution des marchés financiers. Les caisses de pension répondent à ce problème en abaissant la rémunération des avoirs de prévoyance et/ou le taux de conversion dans le régime surobligatoire. Les salariés essentiellement concernés par la partie surobligatoire (salaire annuel de 85'320 francs et plus) amélioreront certes leur rente de vieillesse avec un rachat dans la caisse de pension, mais subventionneront aussi les promesses de rentes excessives dans la partie obligatoire.

Amélioration incertaine des prestations de vieillesse

Le taux de couverture constitue un autre indicateur de l’état de santé de la caisse de pension. Pour l’expliquer simplement, il mesure le pourcentage auquel les prestations de retraite futures sont couvertes sur la base du capital de prévoyance disponible. Selon l’étude sur les caisses de pension 2019 de Swisscanto, le taux de couverture moyen des institutions de prévoyance de droit privé atteint le niveau relativement confortable de 108,7%. Si le taux de couverture de sa propre caisse de pension est nettement inférieur à 100%, des mesures d’assainissement risquent d’être prises dans les années à venir. En général, elles concernent les assurés de la caisse qui exercent encore une activité professionnelle (par exemple via une baisse du taux de conversion).

En ce qui concerne les prestations de risque (couverture en cas d’invalidité et de décès), il existe également de grandes différences entre les caisses. Si un tel événement se produit, le capital de prévoyance disponible (rachats compris) peut être mis à contribution pour le financement. Comme les prestations de risque sont généralement déterminées en pourcentage du salaire annuel assuré, les rachats ne permettent souvent pas de les améliorer. Compte tenu de tous ces facteurs, un rachat dans la caisse de pensions n’apportera pas forcément d’amélioration substantielle des prestations de vieillesse et de risque. Du point de vue du preneur de prévoyance individuel, il sera donc au moins en partie neutralisé.

Les caisses de pension purement surobligatoires tirent mieux leur épingle du jeu

Il en est autrement lorsque la possibilité est offerte d’effectuer des rachats dans une caisse de pension purement surobligatoire. Ce type de caisse n’est pas touché par la problématique du subventionnement croisé décrite ci-dessus. Dans le droit fil de l’idée fondatrice, chaque assuré met ici de côté son propre capital de prévoyance. Le taux de conversion joue en principe un rôle bien moins important car les avoirs sont généralement retirés sous forme de capital à la retraite.

Dans le cas d’un plan de prévoyance pour cadres 1e, le preneur de prévoyance peut même choisir la stratégie d’investissement qui lui convient. S’il procède à un rachat, il peut décider en commun avec le prestataire de la façon dont les actifs apportés seront investis. Certains prestataires offrent même la possibilité de poursuivre la gestion des titres dans le cadre de la fortune privée au moment du départ à la retraite, ce qui prolonge l’horizon de placement de manière significative.

En principe, les rachats dans les caisses purement surobligatoires sont donc mieux adaptés, non seulement pour profiter des avantages fiscaux qui en découlent, mais aussi pour obtenir de meilleures prestations de vieillesse. Les possibilités offertes par la prévoyance sont très diverses et les décisions prises dans ce domaine ont des conséquences très importantes. Il est donc préférable de se faire conseiller par des spécialistes pour les questions qui se rapportent à cette thématique.