Le paquet Suisse-UE franchit une nouvelle étape. La commission de politique extérieure du National suit la position du Conseil des Etats. Elle soutient la clause sur la protection des salaires.
La majorité de la commission estime «absolument nécessaire» que la Suisse entretienne de bonnes relations avec l’UE, écrit-elle mercredi dans un communiqué. Elle se félicite du résultat des négociations, «qui atteint, voire dépasse, tous les objectifs fixés».
Elle est entrée en matière par 15 voix contre 9 sur une des deux parties du paquet d’accords «après d’intenses discussions». La commission s’est également prononcée sur une première série de points compris dans le paquet.
Elle soutient largement la position du Conseil des Etats. Ce dernier s’est prononcé en faveur des accords en septembre, après trois jours de débats.
Débats en décembre
La commission approuve par exemple la protection des salaires. Elle salue le compromis négocié par les syndicats.
Elle soutient aussi la participation de la Suisse à la cohésion de l’UE et la création d’une commission des aides d’Etats proposée par le Conseil des Etats.
La commission doit encore se prononcer sur le type de référendum et la taxe d’immigration que les sénateurs veulent instaurer pour protéger les emplois suisses.
La commission des finances a approuvé vendredi dernier tous les crédits d’engagement, de quelque 3,5 milliards de francs au total. Les débats au National devraient démarrer en décembre.