La BNS salue les mesures de renforcement de la réglementation too big to fail

Communiqué, Banque nationale suisse

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Le projet prévoit que les banques d’importance systémique et les établissements bancaires de taille moyenne soient tenus de préparer des garanties suffisantes pour pouvoir accéder au soutien en liquidités des banques centrales.

La Banque nationale suisse (BNS) salue les mesures proposées par le Conseil fédéral le 12 août 2026 dans le domaine de la réglementation bancaire. Ces mesures sont décisives pour combler les lacunes réglementaires qui ont été révélées par la crise du Credit Suisse. Elles constituent une étape importante dans la poursuite du renforcement de la stabilité du système financier suisse.

Le projet de l’ordonnance sur les liquidités prévoit que les banques d’importance systémique et les établissements bancaires de taille moyenne soient tenus de préparer des garanties suffisantes pour pouvoir accéder au soutien en liquidités des banques centrales. En effet, la BNS ne peut accorder, au besoin, une aide sous forme de liquidités aux banques que si celles-ci sont en mesure de lui transférer des actifs à titre de garanties.

Il est en outre important pour le renforcement de la stabilité financière que le plus grand nombre possible de banques procèdent aux préparatifs leur permettant de participer à la facilité étendue de liquidités (FEL), qui sera mise à disposition à partir du début 2027.

La BNS salue également les autres mesures proposées par le Conseil fédéral, notamment pour améliorer les plans de stabilisation et la capacité d’assainissement et de liquidation des banques d’importance systémique, renforcer les possibilités d’intervention précoce de la Finma et accroître la coopération des autorités en matière de prévention et de résolution des crises financières.

Du point de vue de la BNS, les mesures communiquées aujourd’hui, de même que celles annoncées par le Conseil fédéral le 22 avril 2026, sont déterminantes pour l’amélioration de la réglementation too big too fail et le renforcement de la résilience du système financier suisse.

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