Bruxelles a annoncé vendredi vouloir assouplir la réglementation du secteur bancaire européen, y compris en matière de fonds propres. L’assouplissement vise à renforcer la capacité des banques à financer l’économie.
La Commission européenne a précisé qu’elle présenterait des propositions en ce sens au premier trimestre 2027, tirant les leçons de sa première étude sur la compétitivité du secteur bancaire. Cet exercice inédit avait été prescrit par l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et un autre économiste et ancien premier ministre italien, Enrico Letta. Il visait à vérifier entre autres si l’UE devait ajuster la mise en oeuvres des règles dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solvabilité des banques à l’aune de la crise de 2008.
Et c’est bien la conclusion à laquelle Bruxelles est parvenu, même si l’exécutif européen assure qu’il n’est pas question d’abandonner cette réglementation visant avant tout à éviter les catastrophes financières. «Nous ne voulons pas nous débarrasser des règles, mais les appliquer de manière à optimiser les avantages pour l’économie européenne», a expliqué un responsable européen, sous le couvert de l’anonymat.
Les banques dénoncent de longue date un zèle de l’Europe dans l’application de ces règles («goldplating»), qui les désavantage par rapport aux banques étrangères, et leur empilement avec les réglementations nationales, qui entrave, disent-elles, leur capacité à financer l’économie européenne. D’autant que les Etats-Unis ont décidé au contraire il y a quelques mois de réduire leurs obligations en matière de fonds propres. Le Royaume-Uni a quant à lui repoussé à 2028 la mise en oeuvre de Bâle III.
Une étude publiée en juin par la Fédération bancaire européenne (EBF) avait estimé à 1400 milliards d’euros par an les investissements annuels dont l’Europe a besoin d’ici 2030, un Everest que le secteur juge impossible de financer en l’état actuel de la réglementation. La Commission européenne estime cependant que le principal frein à la compétitivité du secteur, plutôt que les règles prudentielles, est la fragmentation persistante du marché bancaire européen.
«Cela limite les activités transfrontalières, réduit la concurrence et empêche les banques d’atteindre la taille nécessaire pour rivaliser à l’échelle mondiale», a déploré vendredi devant la presse la commissaire européenne chargée des services financiers Maria-Luis Albuquerque. Elle veut donc faciliter les activités transnationales des banques, ce qui nécessite de surmonter les appréhensions de certains Etats membres, notamment autour du régime de protection des dépôts des épargnants.
Bruxelles veut également simplifier l’application des règles dites de Bâle III, en particulier pour les petites banques. «Le corpus de règle de l’UE est trop complexe», a relevé Mme Alburquerque. Selon l’Autorité bancaire européenne, le respect des exigences de surveillance coûte chaque année aux banques européennes plus de 24 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards consacrés au seul reporting, a-t-elle relevé.
La Fédération bancaire française (FBF) a salué ces annonces, estimant que «la Commission reconnaît enfin que la compétitivité bancaire est devenue un enjeu stratégique pour l’avenir économique de l’Union», et elle l’a appelée à mener des «réformes à la hauteur des enjeux, concrètes et rapides».