Nouvelles règles contre le blanchiment dès le 1er octobre

AWP/ATS

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Cette révision prévoit notamment l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques.

Les nouvelles règles contre le blanchiment d’argent entreront en vigueur le 1er octobre prochain, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Cette révision prévoit notamment l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques.

En septembre dernier, le Parlement a adopté la révision de la loi sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi sur la transparence des personnes morales. Ces deux lois renforcent le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Elles prévoient notamment la mise en place d’un registre de transparence pour les ayants droit économiques et introduisent des obligations de diligence pour certaines activités de conseil particulièrement risquées. Les Chambres avaient retiré du projet les nouvelles obligations imposées aux avocats et notaires.

Les milieux concernés avaient demandé de disposer d’un certain temps pour se préparer aux nouvelles exigences. Les délais transitoires prévus pour l’inscription des entités concernées au registre de transparence commenceront à courir à compter du 1er octobre.

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