Les villes de Zurich et Winterthour pourront appliquer un salaire minimum sur la base de leurs règlements communaux. Le Tribunal fédéral a cassé la décision des juges cantonaux, qui avaient invalidé ces bases légales.

En juin 2023, les citoyennes et citoyens de la ville de Zurich avaient accepté la base légale instaurant ce salaire minimum à près de 70%. A Winterthour, le règlement communal relatif au salaire minimum avait passé la rampe avec 65% des voix. Des recours avaient été formés contre ces bases légales, notamment par la chambre de commerce et l’union patronale. Le Tribunal administratif zurichois les avait admis, en constatant la non-conformité des règlements communaux avec le droit cantonal.

Les deux villes ont interjeté recours au Tribunal fédéral, qui, dans deux arrêts publiés mercredi, leur donne raison. Les juges de Mon Repos ont relevé que le droit cantonal zurichois donne aux communes une très large autonomie.

Ainsi, les deux villes disposent de la compétence pour établir des bases légales sur le salaire minimum. Les règlements sont donc valides et pourront être mis en vigueur par Zurich et Winterthour. Dans le détail, le salaire minimum brut est fixé en ville de Zurich à 23,90 francs de l’heure, tandis qu’à Winterthour il s’élève à 23 francs de l’heure.

Unia et Caritas soulagés

La nouvelle donne concerne particulièrement les employés des secteurs à bas salaires, de la restauration au commerce de détail en passant par le nettoyage. Au micro de la radio alémanique SRF, le co-responsable de la section Zurich/Schaffhouse du syndicat Unia, Serge Gnos, a salué la «décision historique» du TF. Celle-ci a un effet de signal pour d’autres villes, où des initiatives populaires exigent les mêmes aménagements (Berne, Bienne, Schaffhouse).

Selon Caritas, l’arrêt des juges fédéraux est une bonne nouvelle pour les personnes qui ne peuvent pas vivre de leur salaire actuel. À l’inverse, les opposants au salaire minimum maintiennent leur scepticisme.

Dans un communiqué, la chambre de commerce zurichoise, l’Union des arts et métiers de Zurich, l’Union des employeurs de Winterthour et l’association des PME de la région disent douter qu’il s’agisse de la bonne mesure pour combattre la pauvreté. Elles promettent de coopérer «de manière constructive» avec les deux villes.

Selon elles, les contrôles doivent être effectués surtout dans les branches disposant d’une CCT et il faut empêcher que des entreprises locales appliquant le salaire minimum soient désavantagées par des firmes concurrentes.

Une question d’actualité aux Chambres fédérales

La décision intervient alors que la question du salaire minimum reste d’une actualité brûlante en Suisse. La semaine dernière, les Chambres fédérales ont décidé que les conventions collectives de travail (CCT) allaient primer sur les bases légales cantonales instaurant un salaire minimum.

Jusqu’à présent, c’était l’inverse qui prévalait : le salaire minimum prévu par une loi cantonale pouvait être appliqué même si une CCT ne le prévoyait pas ou instaurait un salaire moins élevé.

Le Parti socialiste critique l’UDC et le PLR pour avoir été à l’origine de ce changement de principe. «Nous ne les laisserons pas redésarmer le salaire minimum une nouvelle fois après coup», souligne Oliver Heimgartner, président du PS de la ville de Zurich.

Des garanties ont toutefois été prévues, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui avaient déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient sur les CCT, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, ont déjà introduit un salaire minimum dans leur législation cantonale. Quant aux Vaudois, ils vont se prononcer ce week-end sur l’instauration d’un salaire minimum au niveau cantonal.