Commerce: les USA font appel d’une décision à l’OMC favorable à la Chine

AWP/ATS

1 minute de lecture

Fin janvier, le tribunal d’arbitrage avait donné raison à Pékin dans sa plainte contre Washington sur les crédits d’impôts américains pour soutenir les énergies renouvelables.

Les Etats-Unis ont fait appel d’une récente décision à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) favorable à la Chine sur les crédits d’impôts américains pour soutenir les énergies renouvelables. Comme le système dysfonctionne, l’affaire ne sera pas examinée à nouveau.

Fin janvier, le tribunal d’arbitrage avait donné raison à Pékin dans sa plainte contre Washington. Il recommandait que les Etats-Unis retirent leurs crédits d’impôt lancés pendant l’administration de Joe Biden «au plus tard le 1er octobre» prochain.

Washington avait dénoncé une décision «absurde». L’administration du président Donald Trump a fait appel, a affirmé mardi une source proche des discussions commerciales à Genève.

Les Etats-Unis ont lancé des subventions dans le cadre de la Loi sur la réduction de l’inflation (IRA). Des crédits pour les véhicules propres et des crédits d’impôt pour les énergies renouvelables. Pékin considère que celles-ci provoquent une concurrence déloyale, raison pour laquelle elle avait déposé plainte auprès de l’organisation.

A lire aussi...