En quoi Genève est une place stratégique pour les résidents du Royaume-Uni?

La Suisse et en particulier Genève sont internationalement reconnues comme des places financières stratégiques incontournables pour beaucoup de clients fortunés étrangers. La clientèle HNWI et UHNWI au Royaume-Uni, qui évolue dans un contexte international et cherche à diversifier ses investissements d’un point de vue devise et situation géographique, a toujours trouvé à Genève une expertise financière et de gestion patrimoniale de qualité. La place helvétique bénéficie en effet d’un large réseau bancaire et financier répondant à un fort niveau d’exigence. C’est un moyen de réduire les risques liés à la concentration des actifs dans une seule juridiction financière.

De ce fait, grâce à notre bureau de représentation à Genève, Cardif Lux Vie est en contact régulier avec les équipes au sein des banques et des institutions financières dédiées à l’accompagnement de ces clients résidents fiscaux au Royaume-Uni, et peut leur proposer des solutions d’assurance vie sur-mesure. Les avantages sont nombreux: large choix de supports d’investissement (avec une gamme d’actifs sophistiqués), enveloppe capitalisante, d’impôt (jusqu’à 5% de la prime initiale qui peut être retiré sans conséquence fiscale chaque année), segmentation, planification successorale («potentially exempt transfer»), donation avec contrôle, mise en garantie…

Pourquoi le nouveau contexte fiscal britannique renforce l’intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise?

Le gouvernement britannique vient d’entériner la fin du statut fiscal avantageux des «non-domiciliés». Cette mesure qui avait été annoncée par le gouvernement travailliste au mois de septembre dernier entrera en vigueur le 6 avril 2025.

Le régime des «non-dom» sera remplacé par un nouveau régime dit «FIG» («Foreign Income and Gains»), permettant d’exonérer les revenus et gains étrangers durant une période de quatre ans, à condition de ne pas avoir été résident fiscal au Royaume-Uni les dix années précédant cette période. Les «non-dom» qui sont déjà présents sur le sol britannique, pourront également bénéficier du nouveau régime d’exonération «FIG» dans la limite des quatre ans de résidence fiscale énoncée plus haut. Par ailleurs, des mesures fiscales compensatoires sont prévues par le gouvernement britannique afin d’atténuer les effets indésirables liés à la disparition du régime «Non-Dom».

En matière de droits de succession, un nouveau régime basé sur la résidence entrera en vigueur le 6 avril prochain. L’assujettissement des actifs non-UK, détenus à l’étranger, interviendrait ainsi après seulement dix ans de résidence au Royaume-Uni sur les vingt dernières années. À noter également que toute personne quittant le Royaume-Uni après dix ans de résidence restera assujettie aux droits de succession anglais durant une période de prolongation («tax tail») de trois ans minimum. Cet assujettissement prolongé aux droits de succession anglais sera fonction du nombre d’années passées au Royaume-Uni, au-delà des dix ans résidence, sans pouvoir excéder dix ans.

Avec la fin programmée du régime «Non-Dom», les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se profilent comme une solution alternative de premier choix et représentent ainsi une véritable alternative sur le long terme à la «remittance», là où le nouveau régime «FIG» est appelé à durer seulement quatre ans.

Par ailleurs, s’appuyant sur la réglementation luxembourgeoise qui autorise le paiement de la prime par apport en nature, l’assurance vie permet aux clients d’éviter un désinvestissement d’actifs. Les «non-dom» qui souhaiteraient par exemple purger, avant le 6 avril 2025, les plus-values latentes de leurs actifs pourraient ainsi alimenter un contrat d’assurance vie luxembourgeoise par transfert d’un portefeuille existant.

Cette solution leur permet également d’assurer leur train de vie à l’étranger grâce au régime favorable des rachats partiels plafonnés cependant à 5% des primes versées sur le contrat chaque année. Pour ceux qui auraient constitué un «Excluded Property Trust» en vue de mitiger les droits de succession anglais, la souscription d’une assurance vie luxembourgeoise par le trustee leur permettrait d’éviter une taxation immédiate des revenus et plus-values des avoirs logés dans le trust.

Enfin, cerise sur le gâteau, l’assurance vie luxembourgeoise est portable. Ainsi, en cas de départ du Royaume-Uni, les «non-dom» disposeraient d’une solution de capitalisation passportable dans de nombreux pays en Europe et même ailleurs.

Plus globalement, quels sont vos axes de développement du bureau de représentation de Cardif Lux Vie en Suisse?

Nous avons pour mission de renforcer notre positionnement en Suisse en nous appuyant sur une expertise internationale très large et une ingénierie patrimoniale de pointe. Mettre ces forces au service de nos partenaires, c’est notre objectif au quotidien.

Dans ce contexte, le travail de l’équipe Wealth Planning est clé, car elle met à la disposition des partenaires helvétiques un accompagnement personnalisé, tant en Europe qu’en dehors de l’espace économique européen, pour répondre aux besoins les plus exigeants.