La réforme du deuxième pilier améliorera la couverture des bas salaires et des femmes, estime le Conseil fédéral. Cette révision de la LPP, en votation le 22 septembre suite à un référendum des syndicats, est aussi nécessaire pour financer durablement les rentes futures.

Avec l’AVS, la prévoyance professionnelle est un pilier de nos retraites, a dit la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider lundi à Berne. Mais elle fait face à un double défi, démographique et financier.

D’une part, l’espérance de vie augmente et les rentes doivent être versées plus longtemps. D’autre part, les caisses de pension obtiennent des rendements plus bas sur les marchés financiers, depuis plusieurs années. Le financement des rentes dans la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est donc insuffisant.

Pour le Conseil fédéral, la réforme est nécessaire pour assurer les rentes à long terme. Elle s’attaque à ce problème de financement en abaissant le taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire de 6,8% à 6%. Ce taux détermine le montant de la future rente.

Pour éviter dans la mesure du possible une diminution des rentes futures, le Conseil fédéral et le Parlement ont prévu des mesures de compensation, a rappelé Mme Baume-Schneider.

Situations disparates

La ministre de l’Intérieur et Stéphane Rossini, directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), ont toutefois reconnu que la réforme n’aura pas le même effet sur tout le monde. «Le système ne répondra pas à toutes les situations, c’est vrai, car elles sont avant tout individuelles», a dit le responsable de l’OFAS.

Certains payeront plus de cotisations, mais auront ensuite une rente plus élevée qu’actuellement à la fin de leur carrière. D’autres verseront plus et toucheront au final un peu moins, c’est une réalité, difficilement chiffrable, car cela dépend des caisses de pension, a ajouté M. Rossini.

Seul un tiers des assurés devrait être concerné, car la réforme ne touche que la partie obligatoire des rentes, soit les caisses qui offrent le minimum légal de couverture. Les personnes qui touchent déjà une rente aujourd’hui ne sont pas concernées par la réforme.

Dans cette votation, la Jurassienne se retrouve opposée à la gauche et aux syndicats, qui ont lancé un référendum contre le projet, dénonçant un démantèlement des rentes. «Il s’agit d’un dossier politique complexe et sensible».

Son prédécesseur Alain Berset avait élaboré un projet équilibré avec les partenaires sociaux. La majorité du Parlement l’a transformé, a-t-elle rappelé.

Salaire assuré relevé

Dans le détail, la première mesure de compensation consiste à augmenter le salaire assuré dans la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. Aujourd’hui, seule la partie du revenu dépassant 25’725 francs par an est assurée par la caisse de pension. A l’avenir, 80% du salaire sera assuré, soit une part nettement plus importante, en particulier pour les revenus modestes.

La plupart des rentes seront donc plus élevées par la suite. Les travailleurs et leurs employeurs verseront dans le même temps aux caisses de pension des cotisations salariales plus élevées, estimées à 1,4 milliard de francs par an.

Une deuxième mesure compensatoire, sous forme de supplément de rente, est prévue pour les personnes qui atteindront l’âge de la retraite pendant les 15 années qui suivent l’entrée en vigueur de la réforme. Le montant de ce supplément dépendra de l’année de naissance et de l’avoir de vieillesse épargné.

Il s’élèvera à un maximum de 200 francs par mois et il sera versé à vie. Son coût total est estimé à environ 800 millions de francs par an et il sera financé par les caisses de pension ainsi que par les cotisations salariales de tous les travailleurs et employeurs.

La réforme facilite également l’accès à la prévoyance professionnelle, a encore dit la conseillère fédérale. Seules les personnes qui gagnent plus de 22’050 francs par an chez un même employeur sont actuellement assurées. Les autres ne touchent pas de rente du 2e pilier ou seulement une très petite.

Cela concerne surtout les femmes. Pour remédier à ce problème, le seuil d’entrée sera abaissé à 19’845 francs. On estime que 70’000 personnes supplémentaires se retrouveront ainsi obligatoirement assurées dans le 2e pilier. Pour 30’000 personnes cumulant plusieurs emplois, certains de leurs petits revenus seront désormais aussi assurés.