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Les prestations pourront être suspendues à titre provisionnel s’il y a des motifs sérieux de soupçonner que l’assuré perçoit une prestation indue, a expliqué Primin Bischof.

Le Conseil des Etats a décidé de laisser la plus grande marge de manoeuvre possible à l’administration. Une décision du Tribunal fédéral est attendue.

Le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de Claude Hêche (PS/JU) afin de permettre à des personnes de se libérer de leurs dettes.

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeœuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

Le peuple ne devrait pas se prononcer sur les grosses dépenses: la commission des institutions politiques du Conseil des Etats veut le rejet d'une motion demandant un référendum financier à l'échelon fédéral.

La commission de l’économie du Conseil des Etats soutient une initiative parlementaire visant à simplifier l’imposition des obligations et des papiers monétaires émis par des débiteurs suisses.

L'énergie hydraulique devrait pouvoir bénéficier de prêts sans intérêt ou à taux réduit pour faire face à la baisse des prix de l'électricité.

Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.

Au centre-droit comme à gauche, on a souligné la nécessité de trouver un nouvel équilibre. La balle est dans le camp du National.

 Le Conseil des Etats a adopté mercredi tacitement un postulat de Pirmin Bischof (PDC/SO) qui demande d’examiner les avantages et les inconvénients de la création de bases légales en ce sens.