Allnews

Des personnes qui savent qu’elles vont hériter un jour ou l’autre de montants importants ne doivent absolument pas se domicilier en France.

La modification législative concernant l’impôt sur les donations a trait au montant annuel exonéré dans le cadre de donations en faveur des enfants.

Dès le 6 avril 2025, le système fiscal du Royaume-Uni sera remplacé par un nouveau régime applicable aux revenus étrangers appelé «foreign income and gains». Cette nouvelle législation sera limitée à une période de quatre ans.

La principauté située aux milieux des Pyrénées a conclu plusieurs conventions de double imposition avec la Belgique, l’Espagne et la France. En revanche, aucune convention de double imposition n’existe avec la Suisse.

La législation suisse prévoit que les personnes morales sont assujetties à l’impôt lorsqu’elles ont leur siège ou leur direction effective en Suisse.

Il est intéressant de comparer le système suisse de l’imposition d’après la dépense, appelé également impôt à forfait, avec l’impôt à forfait italien.