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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

USA: la SEC en passe d’alléger le rythme des publications de résultats d’entreprises

En réponse à la requête du président Trump, le directeur du régulateur des marchés Paul Atkins plaide en faveur d’une présentation des comptes des sociétés cotées tous les six mois, au lieu de trois actuellement.

19 Sep 2025 - 17:03

AWP/AFP

SEC états-unis marchés résultats Paul Atkins

Keystone

Votation sur l’abolition de la valeur locative: le camp du non gagne du terrain

Les Suisses sont 51% à approuver la réforme de l’imposition de la propriété du logement, soit sept points de pourcentage de moins qu’en août, selon le dernier sondage de l’institut gfs.bern.

17 Sep 2025 - 17:09

AWP/ATS

valeur locative immobilier votations

Keystone

Blanchiment: la loi limitée aux activités de conseil à risques

Le Parlement a revu à la baisse le projet gouvernemental pour ne cibler que les domaines qui présentent un risque élevé. La gauche estime le dispositif trop faible.

17 Sep 2025 - 10:22

AWP/ATS

blanchiment Criminalité économique avocats-conseil conseil des Etats

Réglementation: l’heure est à la mesure

Augmenter la bureaucratie pour toutes les banques ne va pas réduire les risques pour l’Etat, les contribuables et l’économie suisses.

16 Sep 2025 - 07:00

Jan Langlo, Association de Banques Privées Suisses 

Jan Langlo ABPS

Keystone

Source de financement unique et temporaire pour la 13e rente AVS

Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.

10 Sep 2025 - 18:40

AWP/ATS

avs retraite assurances sociales 13e rente

Keystone

Le Parlement veut encadrer les salaires des patrons de banques

Le sénateur Jakob Stark (UDC/TG) a proposé dans une motion de limiter les rémunérations des cadres des banques à une fourchette comprise entre trois et cinq millions par an.

08 Sep 2025 - 18:44

AWP/ATS

Parlement Salaires Patrons

Keystone

Session d’automne: salaires des banquiers et formation professionnelle au menu

Le National empoignera d’entrée des dossiers financiers. Il traitera entre autres d’une motion du sénateur Jakob Stark (UDC/TG), qui demande de limiter les rémunérations des patrons à une fourchette comprise entre 3 et 5 millions de francs par an.

08 Sep 2025 - 07:13

AWP/ATS

too big to fail banques session d'automne rémunérations

Keystone

Large alliance contre le projet de révision de la valeur locative

Le changement de système fiscal immobilier supprime les déductions fiscales pour les rénovations et empêche ainsi d’importants travaux de rénovation dans les logements des familles suisses.

05 Sep 2025 - 17:59

Communiqué, aeesuisse

aeesuisse valeur locative immobilier

Keystone

La Finma harmonise les procédures d’insolvabilité dans la finance

La nouvelle ordonnance «consolidée» regroupe désormais celle sur l’insolvabilité bancaire (OIB-Finma), celle sur la faillite des assurances (OFA-Finma) et celle sur la faillite de placements collectifs (OFPC-Finma).

04 Sep 2025 - 13:48

AWP

Finma banques insolvabilité Assurances

LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1er octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

01 Sep 2025 - 07:00

Frédérique Bensahel & Julien Le Fort, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats Julien Le Fort

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