Réforme fiscale de l’AVS: les cantons romands lancent la campagne

AWP

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Les ministres des finances Pascal Broulis, Charles Juillard et Georges Godel ont appelé à soutenir le projet de réforme fiscale des entreprises et financement de l’AVS (RFFA).

Les cantons romands ont lancé lundi à Delémont la campagne en faveur de la réforme fiscale des entreprises et financement de l’AVS (RFFA). Ils estiment que cet objet soumis au vote le 19 mai est d’une importance capitale pour la Suisse, les cantons et les communes.

Trois ministres romands des finances, le Jurassien Charles Juillard, le Vaudois Pascal Broulis et le Fribourgeois Georges Godel ont appelé les citoyens à soutenir ce projet. Lors d’une conférence de presse, ils ont répété que cette réforme était équitable, équilibrée et nécessaire tout en profitant à l’ensemble de la population.

«Nous lançons une campagne que nous savons être difficile mais que nous souhaitons gagner», a lancé Charles Juillard. Pour le ministre jurassien, cette votation permet de régler deux problèmes en une fois: l’imposition des entreprises à statut spécial et la consolidation du financement de l’AVS.

«Nous voulons montrer notre ferme volonté de lutter ensemble», a souligné le conseiller d’Etat Georges Godel, en ajoutant que l’issue du scrutin était fondamentale pour la Suisse entière. Pour le grand argentier fribourgeois, les cantons ne sont pas dans une logique de sous-enchère fiscale.

Pour le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis, la RFFA permettra à la Suisse de ne pas figurer sur les listes noires de l’OCDE et de l’Union européenne (UE). Il juge cette approche concurrentielle et attractive. «Ce projet est beaucoup plus équilibré que le précédent», a-t-il ajouté en référence à la RIE III.

La réforme comporte aussi un volet sur le financement de l’AVS. Ses partisans ont rappelé qu’elle permettrait de stabiliser les finances de l’AVS et de mettre un frein aux tentatives d’augmenter l’âge de la retraite. Ce modèle permet d’alimenter les caisses de l’AVS d’un montant de 2 milliards de francs.

Soutien des villes

Directeur suppléant de l’Union des villes suisses, Martin Tschirren a relevé que les villes et communes suisses se prononcent aussi en faveur de la RFFA. Contrairement à ce qui s’est passé pour la RIE III rejetée en votation populaire, elles ont été associées cette fois durant le processus d’élaboration du projet.

«La RFFA est un projet politiquement acceptable, car il intègre une clause communale», a relevé le représentant de l’Union des villes suisses. Les cantons devront partager les compensations obtenues par la Confédération avec les communes. «Il n’est pas réaliste d’espérer une meilleure alternative à ce projet», a ajouté Martin Tschirren.

Mobilisation intercantonale

Les cantons romands entendent peser de tout leur poids dans cette campagne. Des conférences de presse seront organisées à Lausanne, Genève, Fribourg et dans le canton du Valais. Ils entendent montrer leur solidarité dans ce dossier. Les entreprises à statuts fiscaux spéciaux occupent quelque 150’000 personnes en Suisse.

Accepté en septembre par les Chambres fédérales, ce projet qui vise à renforcer l’AVS et à établir un système d’imposition des sociétés rencontre aussi des détracteurs. On les retrouve dans une large coalition hétéroclite regroupant une partie de la gauche, des syndicats et des Jeunes UDC et PLR.

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