Pas de taxation en Suisse pour les géants d’Internet

AWP

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La commission de l’économie du National propose à son conseil de ne pas donner suite à une initiative socialiste demandant d’instaurer une taxation du chiffre d’affaires réalisé en Suisse.

Les géants d’Internet ne devraient pas être inquiétés si leurs bénéfices ne sont pas imposés en Suisse. Par 16 voix contre 8, la commission de l’économie du National propose à son conseil de ne pas donner suite à une initiative de Samuel Bendahan (PS/VD) demandant d’instaurer une taxation du chiffre d’affaires réalisé en Suisse.

Les entreprises actives dans le domaine de la technologie sont très présentes dans le quotidien des gens. Elles parviennent à fournir des services en Suisse tout en les facturant depuis l’étranger, et en enregistrant des bénéfices dans des structures souvent opaques, explique le Vaudois dans son texte. Des bénéfices d’un montant considérable sont réalisés, mais très peu ou carrément pas fiscalisés.

La Constitution helvétique prévoit de taxer le bénéfice et non le chiffre d’affaires, justifie mardi la commission. Par ailleurs, une décision unilatérale de la Suisse pénaliserait son attractivité fiscale. Des discussions internationales sont en cours sur la taxation des géants d’internet.

La minorité de la commission estime quant à elle que le fait que ces grandes entreprises ne paient pas d’impôt entraîne une distorsion de concurrence indéfendable face au tissu économique local. Selon M. Bendahan, taxer les géants du Net permettrait de compenser les coûts de plusieurs réformes qui sont prévues ou nécessaires au niveau fiscal ou social en Suisse.

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