Après le Conseil des Etats, le National a enterré sans opposition le projet du Conseil fédéral qui devait permettre à la filiale de la Poste de pouvoir octroyer des crédits et des hypothèques en toute autonomie.
PostFinance ne sera pas privatisée pour l’instant. Après le Conseil des Etats, le National a enterré lundi sans opposition le projet du Conseil fédéral qui devait permettre à la filiale de la Poste de pouvoir octroyer des crédits et des hypothèques en toute autonomie.
Banque d’importance systémique avec près de trois millions de clients et un patrimoine géré de 120 milliards de francs, PostFinance est l’un des principaux établissements financiers helvétiques. Mais elle n’est pas autorisée à octroyer des crédits et des hypothèques, ce qui réduit sa capacité à constituer des fonds propres.
Sa profitabilité à long terme est menacée. Le gouvernement a donc proposé de lever l’interdiction d’octroyer des crédits et des hypothèques et, dans un deuxième temps, de privatiser Postfinance, filiale actuellement à 100% de la Poste - elle-même détenue à 100% par la Confédération. Cette solution devait lui permettre de réaliser des rendements conformes à la branche.
PostFinance est confrontée à d’importants défis et il est nécessaire que les milieux politiques agissent, a concédé Edith Graf-Litscher (PS/TG) pour la commission. Mais sa privatisation impacterait fortement les autres sociétés du groupe Poste, il faut donc d’abord une vue d’ensemble du dossier.
A terme, une telle privatisation doit être sur la table mais cela n’a pas de sens avant de savoir à quoi ressemblera le service postal universel, a abondé Katja Christ (PVL/BS). Le projet met «la charrue avant les boeufs», a illustré le corapporteur Olivier Feller (PLR/VD).
Sur le plan juridique, il faut questionner la compatibilité du projet avec la Constitution, ou sur le plan social, le fait que la séparation de PostFinance du reste du groupe accentuerait la pression sur les employés, a poursuivi le Vaudois. Sur le plan économique, ce projet crée de la distorsion de la concurrence, a complété Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
Les écologistes se sont abstenus de voter. «On aurait pu entrer en matière et renvoyer ensuite le projet au gouvernement, mais en y donnant une orientation», a expliqué Michael Töngi (Vert-e-s/LU).
La ministre de la communication Simonetta Sommaruga avait conscience dès le départ qu’il serait difficile de trouver une majorité sur ce projet au vu des oppositions issues de toutes parts. Elle a regretté un «signal pas du tout clair» de la part du Parlement, rappelant que le financement du service postal universel était menacé à moyen terme.
«A un moment donné, ce sont les contribuables ou les consommateurs qui vont devoir payer», a-t-elle argué. Et de se montrer soulagée que la Poste ait pour l’instant une stratégie jusqu’en 2024.
Ce rejet des deux Chambres pousse le Conseil fédéral à remettre l’ouvrage sur le métier. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication doit soumettre des propositions pour la suite de la procédure d’ici à l’été 2023. Le PS a d’ores et déjà annoncé être opposé à une privatisation de PostFinance, «maintenant ou à l’avenir».