Les revenus que tire la Banque nationale (BNS) des intérêts négatifs ne devraient pas revenir à l’AVS. Le Conseil fédéral estime qu’il s’agit d’une mauvaise solution pour garantir le financement du 1er pilier.

L’idée émane du conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH). Une proposition semblable et élargie aux caisses de pensions a récemment été défendue par les conseillers aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG) et Alex Kuprecht (UDC/SZ).

Selon le modèle défendu par Alfred Heer, la clé de répartition du bénéfice de la BNS (2/3 pour les cantons, 1/3 pour la Confédération) serait maintenue, mais les intérêts négatifs devraient être redistribués à l’AVS au fil des années. Ils seraient prélevés sur la part du bénéfice de la BNS qui revient à la Confédération.

Selon l’UDC zurichois, les intérêts négatifs pèsent lourdement sur les assurances sociales, notamment sur l’AVS et sur les caisses de pension. Ils impliquent une rémunération plus basse du capital et pèsent sur les bénéficiaires actuels et futurs des prestations.

Dans sa réponse à la motion d’Alfred Heer publiée jeudi, le Conseil fédéral ne voit pas d’un bon oeil la solution proposée. L’AVS, qui n’est pas directement touchée par les intérêts négatifs, a besoin de recettes permanentes et durables.

Or le modèle proposé dépend des exigences de la politique monétaire. Si, entre 2015 et 2018, les intérêts négatifs sur les avoirs en compte de virement auprès de la BNS ont totalisé quelque 6,7 milliards, il est impossible de déterminer à l’avance les futures recettes éventuelles.

La motion ferait perdre à la Confédération de 333 à 666 millions de francs par an, une somme qui ne permettrait pas d’assainir durablement l’AVS dont le déficit annuel devrait atteindre 7,5 milliards de francs en 2030. Pas question non plus d’affecter davantage de moyens fédéraux à une dépense liée et de restreindre la marge de manoeuvre de la Confédération pour d’autres tâches, par exemple dans la formation ou la sécurité.