Le Conseil fédéral ne veut pas d’un taux d’imposition unique pour l’impôt fédéral direct. Les avantages qui découlent de la simplification du système fiscal ne permettent pas de compenser les effets indésirables.

Dans sa réponse au conseiller national Erich Hess (UDC/BE) jeudi, le gouvernement reconnaît qu’un taux unique représente un modèle adéquat pour certains cantons. Il ne devrait toutefois pas être mis en vigueur au niveau national.

De l’avis du Bernois, le modèle actuel crée des incitations inopportunes et constitue une source de frustration pour les couples mariés dont les deux conjoints travaillent, indique-t-il dans sa motion.

Selon une simulation de l’Administration fédérale des contributions, les 7% environ des contribuables aux revenus les plus élevés seraient dégrevés par rapport à la loi actuelle, tandis qu’une tranche de 73% (environ) des contribuables à revenus moyens subiraient une charge d’impôt supérieure, précise le Conseil fédéral.