Le Seco rejette les accusations de l’ONG Public Eye selon lesquelles l’accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine ignore les droits humains. Si le terme «droits de l’homme» n’apparaît pas tel quel dans le texte, il y est fait référence à plusieurs reprises.

Le terme n’apparaît dans aucun accord conclu par la Chine, explique Fabian Maienfisch, porte-parole du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), dans une prise de position envoyée mercredi à l’ats. Le préambule de l’ALE de 2013 mentionne toutefois plusieurs valeurs de base de la coopération internationale (démocratie, liberté, état de droit).

Il fait aussi référence à divers «instruments» pertinents pour la défense des droits humains, comme la Charte des Nations Unies ou le Mémorandum d’entente de 2007 entre Berne et Pékin.

Dans une dépêche publiée mardi par l’ats, le responsable du dossier chinois à Public Eye se disait «très déçu de la politique suisse» en la matière. Thomas Braunschweig critiquait la «posture idéologique» du Seco, qui avait «influencé le Conseil fédéral», alors que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) était plus ouvert aux questions de droits humains, selon lui.

Le responsable de Public Eye jugeait que l’ALE avec la Chine est très en deçà de tous les accords conclus récemment par la Suisse. Et qu’il permet que des biens chinois produits dans des conditions contraires aux droits humains ou au droit du travail se retrouvent dans les magasins suisses. Et notamment ceux provenant des camps de travail forcé, qui ne sont nullement mentionnés dans l’accord.

Les déclarations de M. Braunschweig sont «en grande partie fausses», assure M. Maienfisch, qui souligne que le Seco et le DFAE ont collaboré étroitement en vue de cet accord. Et il précise qu’il n’existe pas de standard internationalement reconnu pour intégrer la question des droits de l’homme à un accord de libre-échange.

De nombreux pays en développement rejettent d’ailleurs une mention des droits humains, notamment parce qu’ils craignent que cela ne cache des intérêts protectionnistes des pays industrialisés.

Parallèlement à l’ALE, Berne et Pékin avaient signé un accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi. Ce texte, qui contient des dispositions contraignantes, renforce les obligations auxquelles les deux pays sont soumis en tant que membres de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Berne et Pékin ont également signé un Mémorandum d’entente sur les questions d’emploi et de travail, qui pose les bases d’un Forum pour le dialogue et la collaboration sur des thèmes d’intérêt commun.

Les deux pays entretiennent en outre depuis 1991 un dialogue bilatéral sur les droits de l’homme. Celui-ci permet «une discussion ouverte, critique et constructive» dans un cadre confidentiel sur les questions nationales et internationales liées aux droits humains, rappelle le responsable du Seco.