Pour un impôt simple, durable et progressif sur les sociétés

Alan J. Auerbach, Université de Berkeley

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Si les USA adoptent cette réforme sans convaincre les autres pays d’en faire autant, ils risquent d’y perdre en compétitivité.


© Keystone

Dans le cadre de son méga-plan d’investissement dans les infrastructures, le président Biden cherche à faire passer l’impôt sur les sociétés de 21% à 28% du bénéfice imposable, avec un minimum de 21% sur les bénéfices réalisées par les entreprises américaines à l’étranger. Ainsi que l’a dit Janet Yellen, la secrétaire au Trésor américain, il s’agit de mettre fin à une course à la baisse des taux d’imposition en incitant les autres pays à adopter le même taux minimum.

Malheureusement, les mesures proposées semblent conçues pour une époque révolue, quant il était facile d’identifier les pays où les entreprises produisaient et réalisaient leurs bénéfices, lorsque c’étaient essentiellement la localisation de ses principales opérations et de ses actionnaires qui déterminaient la «nationalité» d’une entreprise. À l’ère moderne, les multinationales dont l’actionnariat est international utilisent des chaînes d’approvisionnement mondiales et créent de la valeur en utilisant un capital immatériel sans localisation naturelle. De ce fait, modifier un système fiscal basé sur la localisation du siège d’une société et les pays où elle réalise ses bénéfices revient à remplacer la course au moins disant fiscal par une course au retour vers le passé.

Si les USA adoptent cette réforme sans convaincre les autres pays d’en faire autant, ils risquent d’y perdre en compétitivité. Même s’ils y réussissent, ils seront prisonniers d’un système fiscal qu’il faudra modifier constamment pour qu’il reste en phase avec des réalités économiques qui s’éloignent de plus en plus des concepts clé qui fondent le système.

Comme les transactions entre les entreprises nationales et leurs filiales à l’étranger n’auraient
aucune conséquence fiscale aux USA, la pratique du transfert de bénéfices disparaîtrait.

Heureusement, il existe des alternatives mieux adaptées aux réalités de l’économie moderne. Lors des dernières décennies, aux USA la plupart des Etats ont évolué vers une imposition des entreprises en fonction du lieu où elles vendent. L’abandon par les Etats de l’imposition basée sur la localisation de la main d’oeuvre et des actifs corporels s’est avéré salutaire pour l’investissement et l’emploi.

Réforme majeure si elle est adoptée au niveau national, la taxation basée sur les «flux de trésorerie à destination» (DBCFT, destination-based cash flow tax) pourrait résoudre le problème du transfert international des bénéfices auquel Biden tente de s’attaquer. Elle permettrait entre autres d’amortir immédiatement tous les investissements, de supprimer les avantages fiscaux liés aux emprunts des entreprises, d’éliminer les taxes sur les recettes des exportations par un ajustement fiscal aux frontières et d’augmenter la fiscalité sur les importations. Finalement, seuls les flux de trésorerie intérieurs seraient imposés. Et comme les transactions entre les entreprises nationales et leurs filiales à l’étranger n’auraient aucune conséquence fiscale aux USA, la pratique du transfert de bénéfices disparaîtrait.

Les ajustements fiscaux à la frontière déplaceraient le lieu d’imposition de l’endroit où les produits sont fabriqués vers celui où ils sont vendus. Comme le fait de produire sur le territoire national ne se traduirait plus par un alourdissement de la fiscalité, les USA deviendraient plus attractifs comme pays d’investissements générateurs d’emplois. Autre avantage de taille: la multitude de règles fiscales complexes destinées à dissuader les entreprises de transférer leurs bénéfices et leur production à l’étranger deviendraient obsolètes. Il faudrait donc les abroger au lieu d’en rajouter, contrairement à ce que prévoit le plan Biden.

L’hostilité de Trump à l’égard des alliés traditionnels des USA a suscité un climat
de tension peu propice pour expliquer le bien-fondé de la réforme.

De même, ce nouveau système fiscal n’imposant aucune charge particulière aux sociétés américaines, les mesures visant à empêcher leur délocalisation afin d’échapper à la législation américaine pourraient être laissées aux oubliettes de l’Histoire, plutôt que de les conserver pour compliquer davantage les choses. Par ailleurs, le fait de taxer exclusivement les transactions effectuées sur le territoire américain éviterait aux services fiscaux fédéraux (l’Internal Revenue Service) d’avoir à rechercher des informations sur les opérations des entreprises à l’étranger.

La taxe sur les flux de trésorerie à destination a été proposée pour la première fois en 2016 par Paul Ryan et Kevin Brady, deux républicains de la Chambre des représentants. Mais elle n’a pas été intégrée à la loi de 2017 sur les baisses impôt et l’emploi (Tax Cuts and Jobs Act) de 2017, car l’insistance de ses promoteurs en faveur de son adoption immédiate et à grande échelle a suscité l’opposition d’autres républicains. En outre, l’hostilité de Trump à l’égard des alliés traditionnels des USA a suscité un climat de tension peu propice pour expliquer le bien-fondé de la réforme, et encore moins pour favoriser son adoption à l’étranger.

Mais Biden qui a exprimé son désir de coopération internationale et de politique bipartisme sur le plan intérieur pourrait réussir. En tant qu’impôt efficace sur les bénéfices des entreprises, la taxe sur les flux de trésorerie à destination est progressive; elle est même plus progressive que l’impôt actuel sur les sociétés aux USA qui, décourageant les investissements, nuit à la productivité des travailleurs américains.

Un impôt simple qui fournit une source de revenus durables et progressifs et des incitations à l’investissement intérieur et à l’emploi (même avec un taux d’imposition plus élevé) devrait séduire de nombreux membres du Congrès – qu’ils soient démocrates ou républicains. Le choix entre un impôt moderne sur les sociétés et une course vers le passé devrait être clair.

 

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz

Copyright: Project Syndicate, 2021.

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