Dans cet article, nous allons comparer brièvement l’approche régulatoire de l’Union Européenne, des Etats-Unis et de la Chine concernant le marché des crypto-actifs. Les trois approches sont radicalement différentes et devraient fournir un cadre évolutif à chaque zone économique qui leur permettra de se différencier.
La Chine est la zone économique développée où les crypto-actifs sont les plus mal lotis. Le pays a adopté une approche très restrictive, interdisant les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les Initial Coin Offerings (ICOs) en 2017. En 2021, le minage de Bitcoin a été interdit dans la plupart des régions du pays, ce qui a provoqué un exode de ces entreprises vers les Etats-Unis.
En parallèle, la Chine a créé sa monnaie numérique de banque centrale (MNBC), le e-Yuan, et pousse fortement à son adoption dans le pays. Des ETFs spot Bitcoin et Ethereum viennent récemment d’être autorisés à la bourse Hong Kong, ce qui pourrait signaler un fléchissement dans la politique répressive à l’encontre de ces actifs.
Aux Etats-Unis, les problèmes juridiques continuent de s’accumuler sur les opérateurs de services autour des crytpo-actifs. La SEC est particulièrement litigieuse à leur encontre, et a intenté des procès à la quasi-totalité des plateformes de change de premier plan, ainsi qu’à plusieurs gestionnaires de projets blockchain. L’administration Biden est particulièrement méfiante à l’égard de ce marché.
Le but affiché de la SEC est la requalification de l’ensemble des crypto-actifs, à l’exception de Bitcoin, en valeurs mobilières. Une telle requalification les ferait tomber sous le coup de régulations plus étroites. Pour le moment, la stratégie de la SEC ne porte pas ses fruits, et elle a notamment subi un important revers juridique contre l’entreprise Ripple, qui commercialise le XRP.
En parallèle, les autorités de régulation ont accepté la création d’ETF spot Bitcoin au mois de janvier dernier, et les entreprises de minage développent leur activité sans encombre. Marathon Digital, l’un des leaders de ce secteur, vient de rejoindre le S&P SmallCap 600. Des demandes de création d’ETF spot Ethereum sont à l’heure actuelle à l’étude, mais pourraient être refusées.
Il semble que les Etats-Unis cherchent à établir une jurisprudence par le biais des tribunaux plutôt que par des lois. Les acteurs du marché américain se plaignent de cette situation, qui les laisse dans le flou juridique et sous la menace constante de procès de la part de la SEC. Certains vont jusqu’à menacer de déplacer leur activité en Europe.
Dans l’Union Européenne, la situation est radicalement différente. Certains pays comme la France ont légiféré sur le sujet des crypto-actifs dès 2019 en créant un statut spécifique pour les acteurs du marché appelé Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN). L’Union Européenne a approuvé en 2024 une directive globale, Markets in Crypto Assets (MiCA), qui reprend beaucoup d’éléments de la réglementation française, les étend à l’ensemble des pays de l’union et devrait entrer en vigueur en 2025. Les plateformes de services relatifs aux crypto-actifs devraient alors avoir la possibilité d’adresser l’ensemble des pays de l’union.
C’est donc un environnement beaucoup plus transparent et simple à naviguer, malgré quelques dispositions qui peuvent être considérées comme restrictives, mais qui ont pour but la protection des investisseurs.
Les trois zones économiques majeures ont donc choisis des stratégies radicalement différentes pour réguler les crypto-actifs. L’environnement clair institué dans l’Union Européenne pourrait être à même de favoriser l’éclosion et le développement de plateformes évoluant sur ce marché au cours des prochaines années et leur donner un avantage compétitif.