Un engagement envers un impôt mondial des sociétés en vue pour le G7 Finances

AWP

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Les ministres des sept pays les plus industrialisés du monde, joints par les banquiers centraux et représentants de l’Europe et du FMI, devraient repousser au G20 de juillet l’annonce formelle d’un accord.

Le G7 Finances, qui se réunit vendredi et samedi à Londres, devrait soutenir le principe d’un impôt minimal international sur les sociétés pour renflouer les caisses des Etats vidées par la pandémie et lutter contre la concurrence fiscale entre pays.

Les ministres des sept pays les plus industrialisés du monde, joints par les banquiers centraux et représentants de l’Europe et du FMI, devraient toutefois repousser au G20 de juillet l’annonce formelle d’un accord. D’autant plus que le niveau d’un tel impôt fait encore débat.

D’après le communiqué de presse encore en discussions parmi les pays membres, dont l’AFP a obtenu une copie, le groupe des 7 «apporte son fort soutien aux efforts en cours au sein du G20 et de l’OCDE» pour faire face aux «défis fiscaux nés de la mondialisation et de la numérisation de l’économie». Il s’engage notamment à «un niveau d’ambition élevé sur le niveau d’un impôt mondial minimum» sur les sociétés, poursuit ce texte.

D’après une source proche des négociations, le Royaume-Uni, qui accueille la réunion des chefs d’Etat du G7 la semaine prochaine, voudrait pouvoir revendiquer la paternité d’un accord sur la fiscalité mondiale, aux retombées potentiellement majeures.

«Or plusieurs pays, dont les Etats-Unis et l’Italie», qui accueille le G20 à Venise, «ne veulent pas que le G7 préempte le G20. Donc la question n’est pas de savoir si on va avoir un accord, mais plutôt quand», a-t-elle ajouté.

Les négociations avant la réunion, qui devrait aussi aborder la reprise mondiale post-Covid, le changement climatique, la réglementation des monnaies numériques ou l’aide aux pays pauvres, battent encore leur plein sur le niveau de taux fiscal à adopter. La semaine dernière, la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen avait souligné que 15% était «un plancher», mais des seuils allant jusqu’à 21% avaient jusqu’ici été évoqués.

Le Royaume-Uni, qui prévoit de relever son propre taux d’impôt sur les sociétés à 25% contre 19% actuellement, soutient l’idée d’un impôt sur les sociétés (IS) minimum mais veut que l’accord comprenne un second volet insistant sur la nécessité de taxer les entreprises là où elles réalisent leur chiffre d’affaires, et non seulement là où elles sont enregistrées.

Et ce, afin d’éviter que les multinationales et surtout les Gafa comme Amazon, qui ont largement bénéficié de la pandémie et des confinements, paient des impôts dérisoires comparés à leurs revenus. L’Irlande, qui affiche un des taux d’IS parmi les plus bas au monde et a ainsi incité nombre de multinationales à y installer leur siège social européen, s’y est toutefois opposée.

«Rhétorique folle»

La nécessité de renflouer les caisses des Etats vidées par les plans de relance anti-Covid et le retour dans le jeu multilatéral des Etats-Unis, jusque-là hostiles à toute taxation des multinationales, ont donné un coup de fouet aux négociations.

Les enjeux sont importants: selon une étude publiée mardi par l’Observatoire européen de la fiscalité, si l’UE appliquait un taux de 25%, elle collecterait 170 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires en 2021, 50% de plus qu’actuellement. Si le taux retenu n’était que de 15%, le gain ne serait plus que de 50 milliards.

L’économiste Gabriel Zucman, l’un des auteurs de cette étude, a appelé les pays à passer outre l’opposition de l’Irlande ou de la Hongrie en imposant unilatéralement un taux d’au moins 25%, dans un entretien à l’AFP.

Pour Jonathan Portes, professeur d’économie au King’s College de Londres, c’est dans l’intérêt du Royaume-Uni notamment: «malgré une rhétorique folle, attirer des investissements avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas n’a jamais été une stratégie viable, comme le montre la récente annonce par le Chancelier sur une hausse de ce taux».

Pour lui, s’il est dur de prédire s’il y aura un consensus au G20, «il sera difficile de stopper la dynamique enclenchée par le G7».

Pour Arun Advani, professeur d’économie à l’université de Warwick, «le plan va effectivement forcer des pays plus petits à s’aligner. Si un pays comme l’Irlande ne relève pas son taux, il renonce à des recettes fiscales» car si les multinationales sont tenues de payer un taux plus élevé dans le pays où elles réalisent leurs recettes, «alors les paradis fiscaux auront au final intérêt à relever leur taux» également.

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