Premier exercice quadriennal du Conseil d’Etat présenté par Nathalie Fontanet. Le déficit de fonctionnement ne sera pas comblé avant 2021.
Le Conseil d'Etat présente simultanément le programme de législature 2018-2023, le plan financier quadriennal (PFQ) 2019-2022 et le projet de budget (PB) 2019. Cette démarche permet une vision globale et cohérente pour la législature. Le Conseil d'Etat a identifié les enjeux et les orientations stratégiques qu'il souhaite prendre. Il démontre également leur faisabilité financière pour ces quatre prochaines années. Ainsi, Genève renouera avec les chiffres noirs dès 2021.
Les thématiques du programme de législature sont regroupées sous trois enjeux génériques: ceux de l'insertion, de l'interaction et de l'innovation. Le Conseil d'Etat propose des ambitions dans l'ensemble des politiques publiques. Mais il est évident que la législature 2018-2023 sera marquée par des échéances incontournables et dont l'impact sera déterminant pour l'ensemble. Il s'agit notamment de la mise en service du Léman Express, des choix de mise en œuvre de la réforme PF 17 et de ceux qui devront être effectués en matière de prévoyance professionnelle des employés de l'Etat.
A l'occasion de ce programme de législature, dans son préambule, le Conseil d'Etat manifeste par ailleurs, dans un contexte mondial marqué par de fortes tensions entre les puissances, son attachement indéfectible au droit international, garant de la paix. Dans le même mouvement, il renouvelle son soutien aux accords bilatéraux qui lient notre pays à l'Union européenne et réaffirme son désir de voir aboutir les négociations sur un accord cadre permettant de les stabiliser.
Le programme de législature est soumis au Grand Conseil qui doit se prononcer dans un délai de deux mois par voie de résolution.
Le Conseil d'Etat a procédé à des choix marqués notamment par la volonté d'assurer le maintien des prestations à la population et un niveau élevé des investissements afin de développer les infrastructures nécessaire à la prospérité de notre canton. Il a également décidé de mesures structurelles que sont la réforme de l'aide sociale et la répartition des tâches et des charges entre les communes et le canton.
Grâce à ces mesures, Genève renouera avec les chiffres noirs dès 2021. Le plan financier quadriennal permettra de ramener le résultat 2022 à un boni de 114 millions.
Il est à noter que le plan financier quadriennal ne tient pas compte du projet de réforme de la fiscalité des entreprises.
Le projet de budget 2019 constitue le premier exercice du plan financier quadriennal. Après de nombreux arbitrages, le Conseil d'Etat a décidé d'un plan de mesures équilibré entre hausse de revenus fiscaux et efforts de la fonction publique, qui constituent les deux principaux postes de revenus et charges du budget de l'Etat.
Avec un déficit de fonctionnement projeté à hauteur de 89 millions de francs, le résultat du PB 2019 est en nette amélioration par rapport à l'exercice 2018 (-187 millions).
Cette réduction du déficit s'explique par: une limitation de la hausse des charges (+1,8%), la maîtrise de l'augmentation des postes (ETP) à hauteur de 2% et une augmentation des rentrées fiscales due aux premiers effets des mesures déjà adoptées par le Conseil d'Etat.
Dans la continuité des précédents exercices budgétaires, le Conseil d'Etat maintient son effort d'investissement. Le projet de budget 2019 des investissements nets s'établit ainsi à 791 millions. Les investissements se concentrent sur les infrastructures. L'année 2019 sera marquée en particulier par l'inauguration du Léman Express.
Ce projet de budget, le premier de la législature, traduit de manière concrète les principales orientations définies par le nouveau Conseil d'Etat. Il s'inscrit dans la vision globale que souhaite donner le gouvernement genevois en publiant simultanément le programme de législature et le plan financier quadriennal.
Programme de législature 2018-2023