La Fed veut que les grandes banques américaines augmentent leur niveau de fonds propres, mais elle devrait finalement être moins exigeante que ce qu’elle avait initialement suggéré dans le cadre de sa réforme de la réglementation bancaire, a annoncé mardi l’un de ses vice-présidents.

Cette évolution représente une victoire pour les banques, par rapport aux propositions initiales qui avaient été présentées en juillet 2023 par le vice-président de la Fed chargé de la régulation bancaire, Michael Barr.

Il a rappelé mardi lors d’un discours que les mesures de réglementation bancaires «contribuent à garantir que les banques détiennent des capitaux proportionnés aux risques de leurs activités et aux risques qu’elles représentent pour le système financier américain».

«Mais le capital a aussi des coûts», a-t-il souligné devant le groupe de réflexion américain Brooking Institution.

Concrètement, les fonds propres dont doivent disposer les plus gros établissements n’augmenteraient que de 9% par rapport à leur niveau actuel, alors qu’une hausse de 19% avait initialement été proposée.

En outre, cela ne concernerait que les établissements disposant de plus de 250 milliards de dollars d’actifs, contre 100 milliards de dollars évoqués en juillet 2023.

Le PDG de l’Organisation des banques américaines (ABA), Rob Nichols, a, dans un communiqué salué ce revirement, estimant qu’»une refonte était absolument nécessaire».

«Nous examinerons attentivement cette nouvelle proposition avec notre membres, sachant que les banques américaines sont déjà bien capitalisées et, que (...) toute augmentation des exigences en matière de capital entraînera toujours un coût pour l’économie et doit être adapté de manière appropriée», a-t-il ajouté.

«Conséquences potentielles»

Les mesures initiales de Michael Barr lui avaient valu l’opposition de membres de la Fed bien moins favorables à une stricte règlementation bancaire.

Justifiant son changement de trajectoire, il a mis en avant les craintes nées de la panique bancaire du printemps 2023 - avec la faillite notamment de la Silicon Valley Bank - juste avant les premières propositions, qui avaient conduit les responsables de la Fed à être «assez conservateurs».

Mais ensuite, les commentaires du public reçus lors de la période dédiée ont fait état de reproches de n’avoir «pas suffisamment pris en compte les conséquences potentielles».

«Cet ensemble de nouvelles propositions bénéficiera d’un large soutien au sein du conseil des gouverneurs (de la Fed), et elles ont été développées conjointement avec la FDIC et l’OCC», deux autres régulateurs bancaires, qui devront également approuver ces mesures, a précisé Michael Barr.

Il a ajouté que la Fed se réunira, «nous devrions pouvoir organiser cela bientôt, et nous voterons». Une période de commentaires de 60 jours sera ensuite de nouveau ouverte au public.

Ces mesures sont issues des règles dites de «Bâle III», vaste éventail de réformes internationales du secteur bancaire, engagé après la crise financière de 2008-2009 afin de renforcer la solidité des banques.

Les Etats-Unis ont depuis rechigné à les appliquer, ayant eux-mêmes adopté en juillet 2010 leur propre loi, dite Dodd-Franck, - et dont Michael Barr fut l’un des principaux architectes.

Le vice-président de la Fed, nommé par le président Joe Biden en avril 2022, est également à l’origine de la création du Bureau de protection des consommateurs en matière financière (CFPB), ainsi que de son poste actuel.