Conformément à l’actuel «KPMG Forensic Fraud Barometer», les délits économiques ont engendré en Suisse un préjudice total de 355 millions de francs en 2020, avec des institutions publiques particulièrement ciblées par les délinquants économiques. Par ailleurs, une forte hausse des délits peut être constatée dans la région lémanique. De même, les délits commis par des particuliers ont fortement augmenté. Les délits fiscaux sont à l’origine des plus gros dommages.

L’année dernière, les tribunaux suisses ont traité 52 cas de criminalité économique portant sur une somme de délits d’au moins 50'000 francs. Le préjudice total a atteint 355 millions de francs. On constate ainsi quatre cas de plus que l’année précédente et un léger recul des préjudices cumulés, qui s’élevaient encore à 363 millions de francs en 2019. La somme moyenne de 6,8 millions de francs par cas en 2020, était également inférieure à celle de l’année précédente (7,7 millions de francs). D’expérience, on sait toutefois qu’une grande partie des délits économiques ne fait l’objet d’aucune plainte, les chiffres réels sont donc bien supérieurs.

Représentant 20 cas sur les 52 traités en justice, les institutions publiques ont été très souvent victimes des délinquants économiques. «Une grande partie des délits qui concernent les institutions publiques relèvent de fraudes aux assurances sociales», explique Anne van Heerden, responsable Forensic chez KPMG. «En 2020, le blanchiment d’argent, la gestion déloyale et la fraude fiscale sont également relativement fréquents par rapport à d’autres délits», ajoute-t-il. Mais si l’on considère la fraude aux assurances sociales au regard des dommages causés, celle-ci est reléguée au second plan. Ainsi, si les huit cas de fraude aux assurances sociales représentent 40% des délits économiques dans les institutions publiques, ils occasionnent toutefois, avec un montant de 8,5 millions de francs, moins de 5% du préjudice cumulé, qui totalise 203 millions de francs. Un unique cas de fraude fiscale a pesé plus de 72 millions de francs et représente ainsi un tiers du préjudice des institutions publiques.

Les particuliers et les entreprises commerciales ont eux aussi été confrontés à d’importantes activités criminelles, puisque comparé à l’année précédente, le nombre de cas jugés en audience publique est passé de 16 à 22 cas pour ces deux groupes de victimes. La somme de délits a pratiquement été multipliée par quatre, de 34 millions de francs à environ 130 millions. Dans un cas seulement, la victime était un institut financier.

D’un point de vue géographique, la région lémanique est la plus touchée par la criminalité économique. En 2020, 19 délits étaient à recenser dans cette région. 40% des délits et plus d’un tiers de la somme des préjudices sont donc imputables à la région lémanique. Pour cette région, on constate avant tout la forte augmentation du nombre de condamnations, qui étaient encore de 13 cas en 2019. Avec huit cas chacune, les régions de Zurich et de Suisse orientale se sont placées à la deuxième place des cas recensés.

En comparaison, le Nord-ouest de la Suisse, avec deux délits et un total des dommages de 1,3 million de francs, et le Tessin, avec un seul délit jugé en audience publique et un préjudice de 15 millions, sont moins concernés. Les quatre cas jugés par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone portaient sur une perte cumulée de 43 millions de francs. Comme l’année précédente, la somme moyenne de dommages dans la région Espace Mittelland, de 20 millions de francs, a été de loin la plus élevée. Quatre cas y ont occasionné un préjudice total de plus de 60 millions de francs.

Comme en 2019, ce sont les escrocs par métier qui ont commis la plupart des délits économiques de 2020, avec 19 cas. Mais à la différence de l’année précédente, pour laquelle le management et les collaborateurs suivaient à la deuxième et troisième place, ce sont les particuliers, avec 13 cas, qui constituaient en 2020 le deuxième plus gros type de délinquants en termes de délits. L’année précédente, seuls trois délits étaient à mettre au compte de particuliers. La nette hausse de la somme de dommages pour ce groupe de délinquants peut également être mise en exergue. Alors que le préjudice était encore de 2 millions de francs en 2019, il dépassait les 144 millions de francs en 2020. Cette forte augmentation est imputable à trois cas majeurs, occasionnant globalement un préjudice d’environ 130 millions de francs.

Avec un seul délit traité, la criminalité organisée semble négligeable. Pourtant, avec un volume moyen de dommages de 31 millions de francs, elle est à l’origine des plus gros dommages par cas traité. Si l’on considère tous les groupes de délinquants, la somme moyenne de délits était de 6,8 millions de francs, soit un recul par rapport à l’année précédente (7,7 millions de francs). Neuf des 52 cas ont occasionné un dommage supérieur à 10 millions de francs chacun.

Avec une ventilation par type de délit, les gestions déloyales et les détournements d’actifs ont constitué en 2020, avec chacun dix cas, les délits les plus fréquemment condamnés, occasionnant conjointement plus de 40% du préjudice dans toute la Suisse. Toutefois, si l’on considère la somme moyenne de dommage par cas, le constat est différent: les gestions déloyales et les détournements ont causé un dommage moyen de respectivement 8,3 millions de francs et 6,9 millions, ce qui est proche de la moyenne des pertes pour tous les cas confondus, qui se monte à 6,8 millions de francs. En revanche, le préjudice moyen relatif à la fraude fiscale s’est élevé en moyenne à plus de 30 millions de francs, l’infraction de corruption représentant quant à elle un préjudice moyen de 20 millions de francs.

Le «KPMG Forensic Fraud Barometer» présente chaque année les cas judiciaires jugés en audience publique et publiés dans les médias. A cette fin, plus de 5000 articles de différents journaux suisses de l’année 2020 ont été analysés. Le présent «KPMG Forensic Fraud Barometer» est fondé exclusivement sur les articles rendant compte de condamnations de délits économiques d’un montant supérieur à 50'000 francs devant des tribunaux suisses. (En raison d’une spécification supplémentaire des catégories, les chiffres de 2019 ont été adaptés rétroactivement).