La délégation reconnaît le caractère urgent du crédit demandé par le Conseil fédéral.
La Délégation des finances des Chambres fédérales débloque immédiatement 10 milliards de francs de plus pour contrer la crise du coronavirus. Elle reconnaît le caractère urgent du crédit demandé par le Conseil fédéral.
La délégation a pris cette décision après avoir procédé à une pesée générale des intérêts, indiquent mercredi les services du Parlement. A ce jour, elle a débloqué 30 milliards de francs sur les 40 milliards destinés aux cautionnements solidaires liés au COVID-19.
Les coopératives de cautionnement de la Confédération peuvent dès à présent cautionner des prêts allant jusqu’à un nouveau montant de 30 milliards de francs. Cette somme sera soumise au Parlement lors de la session extraordinaire au début du mois de mai.
Les prêts bancaires cautionnés par la Confédération répondent à un réel besoin des petites et moyennes entreprises, estime la délégation. Plus de 14 milliards de francs ont déjà été engagés et le crédit d’engagement de 20 milliards de francs, que la délégation a approuvé le 23 mars, devrait être épuisé d’ici une semaine en raison de la demande importante.
Les 10 milliards de francs restants devront être soumis au Parlement si possible dans le cadre de la procédure ordinaire, estime la délégation. Les commissions des finances compétentes en la matière examineront ce montant avant de le soumettre à l’Assemblée fédérale. Celle-ci se prononcera lors de la session extraordinaire.
La délégation s’inquiète des répercussions à moyen et long terme des engagements fédéraux et des baisses des recettes liées à la crise. Elle craint que la marge de manoeuvre budgétaire de la Confédération ne s’en trouve extrêmement réduite.
Pour la délégation, il est important que les activités économiques puissent reprendre progressivement. L’organe prie le Conseil fédéral de présenter aux commissions des finances avant leurs séances à venir les perspectives budgétaires, les conséquences de la crise pour le frein à l’endettement et des scénarios possibles pour réduire la charge énorme attendue sur les finances fédérales.
La délégation s’est encore inquiétée des possibles abus. Les chefs des Départements fédéraux de l’économie et des finances lui ont exposé les lignes directrices du plan de contrôle pour lutter contre les fraudes.
Guy Parmelin et Ueli Maurer ont encore informé la délégation des mesures mises en uvre ou prévues. A la demande de la délégation, le Contrôle des finances sera associé au contrôle des demandes de crédit.
La délégation se réunira à nouveau mardi afin d’examiner d’éventuelles autres demandes de crédit urgentes du Conseil fédéral liées au coronavirus. Elle se penchera aussi à cette occasion avec les ministres concernés sur les clarifications qu’elle a demandées sur les travailleurs indépendants, les crèches, les agences de voyage et les domaines de la culture et du sport.