Brexit: Londres conseille les entreprises

AWP

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Afin d'aider les entreprises britanniques à faire valoir leurs droits aux employés européens et leurs familles, le gouvernement a mis en place une «boîte à outils».

Le gouvernement britannique a publié mercredi une «boîte à outils» à destination des entreprises afin qu'elles aident dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits les employés européens et leurs familles une fois le Royaume-Uni sorti de l'UE.

Ces outils didactiques, sous forme de deux documents d'introduction, trois brochures et trois posters, ont été mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur britannique dans le cadre du «Programme d'installation des citoyens de l'UE».

Ce programme vise à permettre aux citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni de «continuer d'avoir accès aux services publics, tels que les services de santé et les écoles, aux pensions et retraites, ainsi qu'à la nationalité britannique, s'ils remplissent les conditions et souhaitent la demander», selon le document principal.

Les documents recommandent entre autres aux employeurs d'organiser des webinaires et des réunions avec leurs employés basés sur la documentation fournie pour leur détailler les mesures à prendre, et met à leur disposition les matériaux d'explication nécessaires.

Le programme avait été annoncé en juin, et débutera à la rentrée 2018 pour une mise en place totale d'ici mars 2019.

En décembre 2017, Londres et Bruxelles avaient conclu un accord pour garantir, après le Brexit, le maintien des droits de ces citoyens ainsi que ceux des Britanniques vivant dans le reste de l'UE. Mais les uns comme les autres avaient exprimé de fortes inquiétudes quant au flou entourant la mise en œuvre effective de ces garanties.

Les candidats devront prouver leur identité, fournir une preuve de résidence au Royaume-Uni et ne pas avoir commis d'infraction grave. Aucun revenu minimum ne sera exigé tandis que le droit au regroupement familial est garanti.

Les Européens résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, qui s'achèvera le 31 décembre 2020, auront jusqu'au 30 juin 2021 pour introduire une demande.

Ceux s'y trouvant depuis au moins cinq ans à cette date pourront prétendre à un titre de séjour permanent. Les autres pourront obtenir un statut leur permettant de séjourner cinq ans supplémentaires et d'introduire une demande pour un statut permanent.

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