Droit du bail: davantage de procédures de conciliation l’an dernier

AWP

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Outre les fermetures de commerces en raison du coronavirus, la diminution du taux hypothécaire de référence pourrait aussi expliquer ce regain.

En 2020, 27’169 nouvelles procédures de conciliation ont été entamées en Suisse en matière de bail à loyer et de bail à ferme. C’est 1426 de plus qu’en 2019.

Il est possible que les mesures prises pour lutter contre le coronavirus, notamment les restrictions d’activité et les fermetures de magasins, de restaurants, aient entraîné un plus grand nombre de procédures, indique mardi l’Office fédéral du logement (OFL).

Une autre raison pourrait être la diminution du taux hypothécaire de référence à 1,25%, le 2 mars 2020. Le phénomène a déjà été observé lors de précédentes modifications du taux hypothécaire de référence, précise l’OFL.

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