Une enquête judiciaire vise Binance France, notamment pour blanchiment aggravé

AWP

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La première plateforme mondiale d’échanges de cryptoactifs est suspectée, entre autres, d’avoir démarché des clients sans autorisation.

La branche française de Binance, première plateforme mondiale d’échanges de cryptoactifs, est visée par une enquête à Paris pour avoir démarché des clients sans autorisation et manqué à ses obligations de contrôle des fonds de ses clients, a indiqué vendredi le parquet.

Cette enquête préliminaire, «porte d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pendant une période donnée», a détaillé le parquet, confirmant une information du Monde.

D’autre part, les investigations portent sur «des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits», a poursuivi le parquet.

La Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris a saisi en février 2022 le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui doit notamment étudier en profondeur «les éléments documentaires et informatiques recueillis en perquisition», selon le parquet.

Binance France est soupçonnée de ne pas avoir opéré toutes les vérifications auprès de ses clients pour s’assurer qu’ils n’utilisaient pas la plateforme pour du blanchiment, précise Le Monde.

Aux Etats-Unis, Binance et son patron, Changpeng Zhao, ont été assignés en justice pour avoir notamment laissé des résidents américains utiliser la plateforme alors que la société n’était pas enregistrée auprès des autorités américaines.

Par ailleurs, il est également reproché en France à la plateforme d’avoir communiqué et distribué ses services alors qu’elle n’en avait pas encore l’autorisation.

Binance n’a obtenu l’enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que le 4 mai 2022, lui permettant la conservation d’actifs numériques et lui offrant le droit de communiquer et de promouvoir ses services.

L’AMF interdit aux plateformes n’ayant pas été dûment enregistrées d’exercer en France.

Sur Twitter, Binance a assuré avoir «pleinement coopéré» lors du déplacement dans leurs locaux des enquêteurs «il y a quelques semaines», assurant que ces «inspections surprises sur site des entreprises règlementées sont la norme pour les banques et maintenant» pour les plateformes de cryptoactifs.

«Binance n’est pas la seule entreprise de cryptomonnaies inspectée. C’est arrivé aussi à d’autres entreprises de crypto bien connues à Paris», a ajouté la plateforme.

Quinze investisseurs avaient déposé une plainte en décembre accusant Binance de ne pas avoir respecté la règlementation. Dans leur plainte, ces investisseurs français accusent également la plateforme de pratiques commerciales trompeuses après le krach en mai 2022 du «stablecoin» terra (UST) qui leur a fait perdre au total près de 2,5 millions d’euros.

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