Curafutura, l’une des deux faîtières des assureurs maladie, et la FMH ont déposé jeudi une nouvelle mouture de leur système tarifaire. Selon eux, celle-ci remplit les exigences du Conseil fédéral et réunit les atouts pour remplacer le Tarmed, désormais dépassé.

La structure tarifaire proposée, le Tardoc, remplit toutes les conditions pour mettre fin au long blocage du tarif médical ambulatoire, assurent Curafutura et la FMH dans un communiqué diffusé jeudi.

Tardoc doit remplacer la structure Tarmed, introduite en 2004, qui ne permet pas de rémunérer les prestations selon le niveau actuel de la médecine, la technique médicale et les coûts de personnel.

Cela se traduit par une allocation déséquilibrée des ressources, certaines prestations étant sous-dotées et d’autres sur-dotées. Or la majeure partie des prestations ambulatoires sont facturées via ce tarif, soit un tiers du volume total des coûts relevant de l’assurance obligatoire des soins, c’est-à-dire 12 milliards de francs par année.

Pour Curafutura et la FMH, le Tardoc compense ces déséquilibres. Il reflète les possibilités techniques actuelles, et la réduction de 4700 à 2700 du nombre de positions simplifie la structure tarifaire et augmente la transparence. Les positions purement stationnaires ont été supprimées.

La mouture proposée jeudi remplit désormais les exigences mentionnées par le Conseil fédéral, assurent Curafutura et la FMH. Un premier projet avait été présenté en juillet 2019, élaboré conjointement avec la Commission des tarifs médicaux (CTM), chargée du domaine des assurances accidents, invalidité et militaire.

Ce projet n’avait pas trouvé grâce aux yeux du gouvernement. Il n’avait en effet pas obtenu l’adhésion d’une majorité des assureurs, et deux variantes étaient proposées concernant la neutralité des coûts.

Cette fois, le Tardoc réunit la majorité des assurés avec CSS, Helsana, Sanitas, KPT ainsi que SWICA, membre de la faîtière concurrente Santésuisse, qui y a adhéré récemment. Et les deux organisations se sont accordées sur un concept commun d’introduction neutre en termes de coûts, qui ne va ni faire grimper la facture ni la réduire.

Les partenaires tarifaires espèrent une évaluation favorable de leur projet de la part du Conseil fédéral. Ils l’invitent à approuver le Tardoc en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Santésuisse et l’association des chirurgiens (FMCH) ont de leur côté présenté début juin une nouvelle tarification dans le domaine ambulatoire basée sur un système de forfaits, qui devrait selon eux apporter plus de transparence pour le patient. Le projet, qui concerne 67 opérations fréquemment effectuées, a aussi été remis au Conseil fédéral pour approbation.