Les rémunérations des dirigeants des caisses maladie devraient être plafonnées. Une commission du Conseil des Etats a donné son feu vert à une initiative parlementaire socialiste. Mais elle ne veut pas fixer de limite spécifique dans la loi.

Le conseiller national Baptiste Hurni (PS/NE) demande dans son texte que le Conseil fédéral fixe un montant maximal pour les rémunérations des membres des directions et des conseils d’administration des assurances maladie offrant des prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire. «Ce montant maximal ne peut être augmenté ou diminué qu’en fonction du niveau des primes de la caisse concernée.»

Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, la commission de la santé du Conseil des Etats a approuvé la décision de son homologue du Conseil national de donner suite à cette initiative parlementaire, écrivent mardi les services du Parlement. La commission de la santé du National a ainsi le feu vert pour élaborer un projet.

La commission des Etats estime que l’augmentation des rémunérations sur ce marché protégé est «inconvenante», compte tenu de la hausse des primes d’assurance maladie. Elle espère que la limitation des rémunérations aura un effet modérateur qui ira au-delà du domaine de l’assurance-maladie obligatoire.

Par contre, la commission ne veut pas fixer de rémunérations maximales dans la loi. Elle a refusé par 5 voix contre 1 et 6 abstentions une motion de sa commission soeur, qui demandait les plafonnements suivants: 250’000 francs par an pour les membres des directions et 50’000 francs par an pour les membres des conseils d’administration. Le plénum tranchera sur ce point.