Suisse-Irlande: l’accord de double imposition doit être modifié

AWP

1 minutes de lecture

Les deux pays ont signé un protocole modifiant la convention de double imposition. Le Parlement doit encore le ratifier.

La convention contre la double imposition entre la Suisse et l’Irlande doit être modifiée. Les deux pays ont signé un protocole modifiant la convention de double imposition. Le Parlement doit encore le ratifier.

La Suisse et l’Irlande ne sont pas d’accord sur la teneur des modifications que les conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice (BEPS) auraient sur l’accord. La nouvelle convention sera conforme aux standards minimaux fixés en la matière, indique mardi la Feuille fédérale.

Les deux pays veulent promouvoir leurs relations économiques et améliorer leur coopération en matière fiscale. La convention vise aussi à éliminer la double non-imposition.