Retraites: lancement d'un compromis pour la réforme de la LPP

AWP

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Le taux de conversion de la LPP devrait tomber à 6%. En contrepartie, le régime de retraite des salariés à faible revenu est amélioré. L'USAM se démarque.

Patrons et syndicats se sont mis d’accord sur une réforme de la prévoyance professionnelle (LPP). Le taux de conversion de la LPP devrait tomber à 6%. En contrepartie, le régime de retraite des salariés à faible revenu est amélioré.

L’Union patronale suisse (UPS) et l’Union syndicale suisse (USS) ont informé la presse mardi à Berne de la solution qu’ils ont échafaudée. Après l’échec de la dernière réforme des retraites dans les urnes en 2017, le Conseil fédéral avait demandé aux partenaires sociaux de s’asseoir à la même table pour trouver un compromis.

L’abaissement du taux de conversion minimal était également prévu dans la réforme rejetée il y a deux ans. La compensation prévue alors, c’est-à-dire le supplément de rente de 70 francs à l’AVS, distribué selon le principe de l’arrosoir, n’avait pas convaincu.

Dans l’intervalle, le Conseil fédéral a remis en route une nouvelle réforme de l’AVS qu’il compte présenter prochainement au Parlement. Les partenaires sociaux ont proposé mardi en parallèle de baisser le taux de conversion de la LPP de 6,8% à 6%, ce qui entraînerait une réduction de 12% du régime des retraites.

Les fonds de pension réclament cette réforme depuis des années car les rentes ne peuvent pas être couvertes par les avoirs de retraite LPP existants. Chaque année, plusieurs milliards de francs doivent être déduits de la part non obligatoire.

Les femmes gagnantes

Les syndicats ont réussi à contrecarrer la réduction du taux de conversion minimal à deux reprises dans les urnes. Grâce aux nombreuses améliorations apportées à la situation des travailleurs à temps partiel, de ceux à faible revenu et en particulier des femmes, ils ont accepté ce compromis.

Autre élément important, la déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré, est divisée par deux. Cette baisse entraîne une augmentation du gain assuré. À long terme, les salariés à temps partiel seront mieux couverts par la LPP.

Les cotisations salariales pour le 2e pilier sont adaptées: elles s’élèveront à 9% du salaire soumis à la LPP pour les personnes de 25 à 44 ans et de 14% dès l’âge de 45 ans.

Cet élément devrait améliorer l’employabilité des seniors, car les contributions des salariés plus âgés se trouvent sensiblement diminuées. Actuellement, les cotisations salariales sont de 15% pour le 45-54 ans et de 18% pour les plus âgés.

Déduction pour revenu le plus élevé

Les partenaires sociaux se sont également mis d’accord sur un supplément de rentes. Les futurs bénéficiaires de rentes du 2e pilier toucheront un montant fixe par personne, financé solidairement.

Ce supplément de rente sera payé par le biais d’une cotisation salariale de 0,5% sur le salaire soumis à l’AVS jusqu’à concurrence d’un revenu annuel de 853’200 francs. Cela doit permettre de maintenir le niveau des rentes pour la génération de transition et d’améliorer immédiatement les rentes pour les revenus faibles et moyens ainsi que pour les salariés à temps partiel.

Ces mesures ont été approuvées par l’Union patronale suisse, par l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse. En choisissant d’associer des mesures portant sur les cotisations et d’autres liées aux prestations, les coûts supplémentaires de ce compromis restent globalement proportionnés, selon eux. La proposition offre un bon rapport coûts-prestations et est ainsi abordable pour les PME, poursuvient-ils.

Il appartient maintenant au Conseil fédéral de décider de soumettre ce compromis au Parlement. Le peuple devrait avoir le dernier mot. Mais la résistance est programmée: l’USAM, la faîtière des PME, ne soutient pas le compromis. Les partenaires sociaux espèrent toutefois que la réforme pourra être mise en oeuvre d’ici 2022 au plus tard.

L’USAM lance sa propre réforme, soutenue par l’UDC
Le Conseil fédéral se retrouve avec deux réformes de la prévoyance professionnelle dans les mains. L’USAM a concocté son propre projet, à côté de celui de patrons et des syndicats.
La faîtière des PME propose aussi de faire passer le taux de conversion de 6,8% à 6% comme le préconise la réforme de l’Union patronale et de l’Union syndicale suisses. Les différences résident avant tout sur deux points: l’USAM veut maintenir la déduction de coordination à son niveau actuel et pas question d’introduire un principe de solidarité: le capital du 2e pilier se compose d’économies personnelles et ne doit pas se substituer au rôle redistributif de l’AVS.
Selon la faîtière des PME, soutenue par l’UDC, la réforme de l’Union patronale suisse et des syndicats prévoit un supplément de rentes qui serait distribué selon le principe de l’arrosoir. Il instaurerait ainsi un nouveau régime de redistribution, étranger au système. Ce qui revient à ouvrir la porte à l’instauration d’une caisse unique ou d’une rente populaire.
Le modèle de l’USAM engendre des coûts supplémentaires de l’ordre de 1,5 milliard de francs, dont environ 1,1 milliard sous la forme de primes plus élevées versées aux institutions de prévoyance. Les mesures en faveur de la génération de transition sont évaluées à quelque 400 millions de francs. L’USAM estime le projet des patrons et des syndicats à 2,5 milliards de francs.