Les travaux d’assainissement énergétiques sur des bâtiments dans les zones à bâtir et les zones agricoles ne devraient plus nécessiter d’autorisation spéciale. Le National veut le même genre de facilité qui existe pour les installations solaires.

La loi autorise l’installation de panneaux solaires dans les zones à bâtir et les zones agricoles sans procédure d’autorisation. Mais les isolations périphériques des bâtiments sont considérées comme des transformations soumises à permis de construire, a rappelé l’auteure de la motion Jacqueline de Quattro (PLR/VD).

A l’heure de la lutte contre le gaspillage énergétique, il est urgent de faciliter les démarches. Cela doit concerner non seulement les installations solaires ou autre production renouvelable, mais aussi les vitrages ou l’isolation périphérique.

Plus d’un million de maisons devraient être rénovées. Il faut des incitations pour les propriétaires. Elle demande donc une révision en ce sens de la loi sur l’aménagement du territoire.

Les Vert-e-s ne voulaient pas de cette motion. «On ouvrirait la porte à des développements incontrôlables qui défigureraient nos villages», selon Kurt Egger (Vert-e-s/TG). Ces questions sont du reste déjà débattues dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.

A l’inverse, le ministre de l’énergie Albert Rösti soutient la motion. «Si on veut faire des économies d’énergie, nous avons tout intérêt à encourager les mesures pour plus d’économies. C’est un signal fort en faveur de l’assainissement énergétique également en zone agricole.»

Mais le conseiller fédéral admet qu’il faudra trouver les garde-fous nécessaires. Des garanties qui ont apparemment convaincu: la motion a passé par 152 voix contre 21.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.