L’ASB en faveur de l’autorégulation pour les objets résidentiels de rendement

AWP

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Dans une prise de position en réponse au durcissement de l’OFR proposée par le Conseil fédéral, l’ASB plaide pour une adaptation de l’autorégulation pour l’octroi de crédits.

Les banques suisses veulent avoir les coudées franches pour apaiser d’elles-mêmes le marché surchauffé des objets résidentiels de logement. Dans une prise de position en réponse au durcissement de l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR) proposée par le Conseil fédéral, l’Association suisse des banquiers (ASB) plaide pour une adaptation de l’autorégulation pour l’octroi de crédits.

Dans ce sens, elle a récemment soumis à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) une proposition destinée à faire office de «norme prudentielle minimale», pouvait-on lire jeudi sur son site internet.

Selon les recommandations de la faîtière, l’apport en fonds propres dans la valeur d’avance de la part du preneur de crédit devrait se monter à 25%, contre 10% actuellement. L’ASB précise qu’une éventuelle différence entre un prix d’achat plus élevé et une valeur d’avance plus faible devra être financée intégralement par des fonds propres.

L’association préconise également des délais de remboursement plus courts. «Pour les objets de rendement, la dette hypothécaire doit désormais être ramenée aux deux tiers de la valeur d’avance de l’immeuble dans un délai de 10 ans au maximum», contre 15 ans jusqu’à présent, précise-t-elle.

Meilleur ciblage

Selon l’ASB, la révision proposée des directives régissant l’octroi de financements hypothécaires devrait avoir «des effets plus ciblés que l’augmentation de la pondération des risques envisagée par les autorités», notamment parce qu’elle agit directement du côté de la demande avec ses deux instruments.

La faîtière estime qu’au vu de l’entrée en vigueur de «Bâle III Final» attendue dans les prochaines années, la mise en oeuvre d’une demi-mesure aux «implications si vastes» n’est pas appropriée.

Compte tenu du «plus grand degré d’efficacité de l’autorégulation», elle espère voir les autorités renoncer à l’introduction des mesures OFR et donner leur préférence aux solutions proposées par la branche

Le verdict de la Finma concernant la proposition de l’ASB devrait tomber d’ici fin août. En cas d’approbation, les dispositions plus strictes entreraient en vigueur le 1er janvier 2020, assure la faîtière.

Appui du DFF

En avril, le Département fédéral des finances (DFF) avait ouvert la consultation sur une modification de l’OFR. A cette occasion, il s’était prononcé en faveur de l’autorégulation, «pour autant que les banques contribuent rapidement à la mise en place d’un système d’autorégulation renforcé», approuvé par la Finma et au moins aussi efficace que le système actuel.

Ce dernier, en vigueur depuis 2012 prévoit pour le financement d’une hypothèque une part de fonds propres d’au moins 10%, qui ne doit pas provenir du deuxième pilier (prévoyance professionnelle) ainsi qu’une durée maximale de 15 ans pour l’amortissement de deux tiers de la valeur de gage de l’objet.

Différents acteurs du marché, ainsi que la Banque nationale suisse (BNS) et la Finma, ont pointé du doigt les déséquilibres du marché des objets résidentiels de rendement, dont les prix ont fortement crû ces dernières années. Ces derniers représentent en Suisse environ 30% des crédits hypothécaires, aux dires du DFF.