Freiner les coûts de la santé en deux temps

AWP

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Le Conseil fédéral a adopté un programme de mesures ciblant le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires. Un plafonnement des coûts remboursés ne sera étudié qu’ensuite.

Le Conseil fédéral veut agir en deux temps contre la hausse des coûts de la santé. Il a adopté un programme de mesures ciblant d’abord le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires. Un plafonnement des coûts remboursés ne sera étudié qu’ensuite.

Communiqué jeudi, le programme retenu par le gouvernement repose sur les 38 mesures émises par un groupe d’experts internationaux l’automne dernier. Il doit responsabiliser tous les acteurs du système de santé et fera en sorte que l’augmentation des coûts reste dans la limite qui se justifie d’un point de vue médical.

Un premier paquet de mesures devrait être mis en consultation cet automne. Les mesures concernant les coûts et les tarifs devraient freiner la multiplication des prestations, remédier aux blocages dans les négociations tarifaires et améliorer l’efficience.

Il est prévu, par exemple, de créer une organisation tarifaire nationale pour le domaine ambulatoire et de renforcer le contrôle des factures. Les assureurs devraient par ailleurs pouvoir recourir au sujet des listes cantonales des hôpitaux.

Le premier paquet comporte aussi un article relatif aux projets pilotes, afin que des projets novateurs puissent être réalisés en dehors du cadre de la loi sur l’assurance maladie. Un système de prix de référence serait introduit pour les médicaments: l’assurance ne rembourserait plus que le tarif de référence pour les remèdes dont le brevet a expiré et qui ont des effets identiques.

Un deuxième paquet de mesures suivrait en 2019. En ferait partie l’introduction d’un plafond contraignant pour les coûts remboursés par l’assurance obligatoire, assorti de sanctions. Le Conseil fédéral organisera une discussion à ce sujet d’ici fin 2018.