Désendettement: une commission veut mieux coordonner les procédures

AWP

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Le manque de coordination fait perdre du temps et de l’argent, tant aux débiteurs qu’à leurs créanciers, et impose une charge de travail inutile aux tribunaux, critique Claude Hêche.

Les procédures visant à soutenir le désendettement des personnes surendettées devraient être mieux coordonnées. Suivant son homologue du Conseil des Etats, la commission des affaires juridiques du National a donné suite, sans opposition, à une initiative parlementaire de Claude Hêche (PS/JU), a-t-elle communiqué vendredi.

Le manque de coordination fait perdre du temps et de l’argent, tant aux débiteurs qu’à leurs créanciers, et impose une charge de travail inutile aux tribunaux, critique le Jurassien.

Les services de désendettement essaient de réduire autant que possible les frais de procédure et autres frais administratifs. Ils tentent donc de négocier des arrangements extrajudiciaires. Mais cette procédure échoue trop souvent car elle requiert l’unanimité des créanciers.

Il faut alors passer par une procédure concordataire, tout aussi lourde. La commission du Conseil des Etats peut rédiger un projet concret pour améliorer la coordination et les procédures.