La libra nécessitera l’aval de la Finma

AWP

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L’autorité suisse s’estime compétente pour statuer sur cette initiative de Facebook, après avoir reçu la demande d’évaluation que lui a adressée la Libra Association, basée à Genève.

Le gendarme financier helvétique (Finma) devra donner son aval au projet de monnaie électronique libra que Facebook veut lancer l’an prochain depuis Genève. L’autorité suisse s’estime compétente pour statuer sur cette initiative du géant californien, après avoir reçu la demande d’évaluation que lui a adressée la Libra Association, basée dans la Cité de Calvin.

L’Autorité de surveillance des marchés financiers confirme mercredi la réception de la demande d’évaluation de la part de l’association, trois mois après l’annonce du projet par Facebook, appelé à bouleverser le système des paiements à l’échelle internationale vu l’importance du réseau social qui compte plus de 2 milliards d’utilisateurs.

La libra doit s’apparenter à une cryptomonnaie de type «stablecoin», c’est-à-dire adossée à un panier de devises traditionnelles (monnaies fiduciaires), comme le dollar, l’euro, le yen. «Il revient à la Finma de renseigner les participants potentiels à ce marché sur la façon dont le droit suisse de surveillance s’applique», précise le communiqué.

En Suisse, un tel projet ne peut se concrétiser que par une autorisation relevant du droit régissant les marchés financiers. Telle qu’elle est prévue actuellement, la libra nécessite l’accord de la Finma en tant que système de paiement, sur la base précisément de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), prévient l’autorité de régulation.

Plus qu’un système de paiement

Un système de paiement suisse est automatiquement soumis à la loi sur le blanchiment, pour laquelle «s’appliquent les standards internationaux les plus élevés».

Pour obtenir l’aval en tant que système de paiement, une condition fondamentale doit être remplie, à savoir que les recettes liées à la gestion de la réserve ainsi que les risques soient assumés pleinement par la Libra Association et non – comme dans le cas par exemple d’un fonds – par les éventuels détenteurs des «stablecoins» (les jetons libra), avertit la Finma.

En outre, la libra est davantage qu’un «simple» système de paiement et est à ce titre soumis à des exigences supplémentaires, vu les risques encourus, en matière de crédit et de marché. «Des risques qui s’apparentent à ceux des banques doivent répondre à des exigences de régulation correspondantes.»

Vu la grande portée du projet, celui-ci «impose une coordination de la procédure au plan international». Le gendarme financier ne lancera une éventuelle procédure d’autorisation selon le droit suisse qu’après avoir reçu une demande concrète en ce sens, ajoute le communiqué. L’instance de surveillance ne précise aucune date ni échéance sur l’issue de la procédure.

La Libra Association de son côté a confirmé mercredi son intention de soumettre une demande d’autorisation.

Facebook, dès le début, avait annoncé vouloir «collaborer pleinement» avec les instances réglementaires officielles et assuré «n’avoir nullement l’intention de concurrencer les monnaies souveraines des Etats». Le projet libra est piloté par David Marcus (46 ans), un as des nouvelles technologies ayant fait ses études à Genève, à la tête de la filiale de Facebook Calibra. Cette dernière s’occupe du développement de tous les services autour de la future cryptomonnaie.

Le projet suscite un mélange d’enthousiasme, de scepticisme et de rejet, en lien avec la sensibilisation accrue du public sur l’utilisation des données - et les abus potentiels - par les géants du net comme Facebook, éclaboussé par divers scandales. Une large confiance sera nécessaire pour la réussite du projet.

Certains, comme le ministre genevois de l’Economie Pierre Maudet interrogé en juin par AWP, estiment que Facebook, avec son annonce potentiellement révolutionnaire, souhaite «lancer un ballon d’essai» pour voir notamment la réaction des autorités de régulation.

Le préposé fédéral à la protection des données serait par ailleurs aussi appelé à se prononcer.

La Libra Association à Genève regroupe 28 membres, dont des géants comme Mastercard, Visa, Spotify, Uber ou encore PayPal, en plus de Facebook.