La formation a été développée en collaboration avec BRP Bizzozero & Partners afin de sensibiliser et d'assurer le respect des réglementations et directives en vigueur.
La société suisse regtech Indigita SA a lancé un nouveau cours e-Learning sur le thème de la conformité dans le secteur du crédit, destiné aux professionnels travaillant pour des institutions financières suisses. La formation a été développée en collaboration avec BRP Bizzozero & Partners SA afin de sensibiliser et d'assurer le respect des réglementations et directives en vigueur, ainsi que des règles transfrontalières.
Le nouveau cours permet aux banques suisses de former les employés travaillant dans des fonctions liées au crédit sur l'atténuation des risques civils, administratifs et pénaux liés à leur rôle. En suivant la formation, les participants acquerront des connaissances cruciales sur les cadres juridiques externes pertinents, les réglementations internes, les organes directeurs, les exigences formelles et les exigences liées à la substance réelle (liées au contenu), les problèmes transfrontaliers potentiels et les règles spécifiques sur les crédits à la consommation et les hypothèques.
La formation permet aux participants de comprendre la nécessité de documenter l'objet d'un crédit et de reconnaître l'origine des actifs gagés. Le cours explique en outre pourquoi la banque doit évaluer la capacité financière du débiteur, calculer la valeur du gage et envisager tout régime de sanctions applicable.
La formation est divisée en six chapitres et prend en considération différentes lois et réglementations: Loi sur les banques (BA), Loi sur l'embargo (EmbA), Code des obligations (CO), Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), Loi sur le crédit à la consommation (CCA), Loi sur les services financiers (LSFin) et directives de l'Association suisse des banquiers (ASB). Afin de garantir que les activités liées au crédit soient exécutées de manière conforme, des directives internes sont tout aussi importantes, car la Finma peut considérer la violation des règles internes comme une infraction à la loi sur les banques. Pour atténuer ce risque, la formation explique quelles règles et quels processus doivent être pris en compte.