De l’équivalence entre le reporting financier et le reporting en matière de durabilité

SSREI SA

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Zurich

Avec les intervenantes Heidi Gysi, Co-Head Sustainable Finance Law chez Ernst & Young SA, Andreea Stefanescu, CEO, Solutions & Funds SA, membre du comité Immobilier de l’AMAS et Elvira Bieri, directrice de SSREI SA.

La dernière révision du Code des obligations (CO) a introduit la section «Transparence sur les questions de durabilité». La réglementation prévoit que, à l’instar du reporting financier, les sociétés ouvertes au public ainsi que les sociétés d’intérêt public (dont font également partie les placements collectifs) sont tenues, à partir d’une certaine taille, d’établir un reporting en matière de durabilité. Avec ses prescriptions en matière de transparence, l’AMAS (Asset Management Association Switzerland) a précisé les exigences applicables aux placements collectifs. La principale différence entre le reporting financier et le reporting en matière de durabilité réside dans le fait que le premier doit reposer sur une méthodologie uniforme, à savoir les normes comptables. Celles-ci sont notamment énumérées à l’art. 1 de l’ONCR (Ordonnance sur les normes comptables reconnues). Cette exigence ne s’applique pas au reporting en matière de durabilité. Ainsi, l’AMAS autorise également des cadres de référence propres aux entreprises, tout en recommandant, dans l’annexe, l’application de normes – la liste fournie restant toutefois indicative. Les présentations exposent le cadre juridique applicable au reporting en matière de durabilité ainsi que le rôle, respectivement la nécessité, des normes.

Intervenantes

  • Heidi Gysi, Co-Head Sustainable Finance Law, Ernst & Young SA
  • Andreea Stefanescu, CEO, Solutions & Funds SA, membre du comité Immobilier de l’AMAS
  • Elvira Bieri, directrice, SSREI SA

Programme

  • 8.00  Accueil (café et croissants)
  • 8.20  Mot de bienvenue et introduction au cadre juridique (Elvira Bieri):
            •   Reporting financier: CO, ONCR
            •   Reporting en matière de durabilité: CO, AMAS
            •   Délai
            •   Sociétés de révision
            •   Vue d’ensemble des normes
  • 8.45  Prescriptions de l’AMAS en matière de transparence (Andreea Stefanescu):
            •   Art. 3 / annexe
            •   Réflexions sur cette formulation ouverte
  • 9.00  Conséquences du cadre juridique actuel pour la révision (Heidi Gysi)
  • 9.15  Conclusion et Q&A
  • 9.30  Networking

Lieu de l’événement

Restaurant Razzia
Seefeldstrasse 82
8008 Zurich 
(tram 11 ou 15 en direction de Tiefenbrunnen, arrêt «Feldeggstrasse»)

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