Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours du groupe Julius Baer qui s’opposait à la transmission de documents de la Finma au Service de droit pénal du Département fédéral des finances. Sur dénonciation de l’autorité de surveillance des marchés, ce service mène une enquête pour violation du devoir d’annonce.

Les documents contestés proviennent de deux procédures d’enforcement conduites par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) contre le groupe et la banque Julius Baer. En 2020 et 2021, la Finma a constaté de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment de la part de cet acteur.

Selon l’arrêt publié vendredi par le Tribunal administratif fédéral, les procédures concernaient des cas de corruption présumés datant de la période 2009 à 2018 dans des relations avec le groupe pétrolier national Petróleos de Venezuela S.A. (PDVSA) et la Fédération internationale de football (FIFA).

Mesures contre le blanchiment

En outre, la Finma a examiné des transactions avec un groupe de clients liés à une société argentine. Au final, la banque a été contrainte de prendre des mesures afin de concrétiser ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

En novembre 2021, le gendarme des marchés a porté plainte pénale auprès du Département fédéral des finances (DFF) contre des collaborateurs du groupe et de la banque Julius Baer. Ces personnes sont soupçonnées de violation du devoir d’annonce en cas de soupçon de blanchiment et de diffusion de fausses informations.

Contrairement à l’opinion des recourants, la Finma est tenue de transmettre les dossiers des procédures d’enforcement au DFF. Selon les juges de Saint-Gall, l’échange d’informations est prévu expressément dans la loi. (arrêt A-4640/2022 du 13 mars 2025)