Depuis le rejet du texte, les autorités prennent le relais aux Etats-Unis. Le secteur crypto reste ainsi privé d’une loi globale. La SEC et la CFTC recourent à des instruments temporaires ou révocables par une future administration. Seul le cadre des stablecoins repose sur une base légale. Cela freine l’adoption institutionnelle.
La SEC plus rapide que le Congrès
Deux jours après le blocage du CLARITY Act par le Sénat, à la mi-septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert le négoce d’actions américaines tokenisées. La dérogation, dite «Innovation Exemption», est étroitement encadrée: 75 titres au plus dans une première phase, 250 dans une seconde, avec des volumes plafonnés. De plus, elle expire en septembre 2031.
Parallèlement, la SEC a proposé un règlement formel, la Regulation Crypto Assets, mis en consultation jusqu’au 20 octobre. Avant le vote, son président Paul Atkins avait souligné que le gouvernement obtiendrait des résultats, avec ou sans loi. Reste à savoir combien de temps les règles des autorités tiendront.
Une clause éthique arrivée trop tard
Le texte a échoué dès la motion d’ouverture du débat, par 49 voix contre 50, alors que 60 étaient requises. Outre tous les démocrates votants, quatre républicains ont voté non, dont trois en raison des rendements assimilables à des intérêts versés sur les avoirs en stablecoins.
Les démocrates exigeaient une clause éthique couvrant aussi les activités crypto du président. Selon sa déclaration de patrimoine, celles-ci ont rapporté à Trump plus de 1,4 milliard de dollars en 2025. En juillet, la Maison-Blanche n’avait accepté qu’une version restreinte. Ce n’est que le week-end précédant le vote que le président a approuvé environ 80% d’un paquet éthique bipartisan, trop tard pour examiner le texte.
Le bitcoin est ensuite tombé à 75’850 dollars, en baisse de 4,2% sur 24 heures. Sur le marché prédictif Polymarket, la probabilité que le CLARITY Act devienne loi d’ici fin 2026 est passée d’environ 82% en février à environ 5%. Une relance par le Congrès renouvelé, qui siégera dès janvier 2027, reste incertaine.
Des règles administratives à échéances échelonnées
Les interprétations sont les plus faciles à annuler. La taxonomie commune de la SEC et de la CFTC de mars 2026, qui range 16 actifs tels que Bitcoin, Ether et Solana parmi les matières premières numériques, peut être révoquée par une nouvelle direction des autorités.
La tokenisation via le dépositaire central DTC repose sur une no-action letter de la SEC, valable jusqu’en octobre 2029 environ. L’administration favorable aux cryptomonnaies reste en fonction jusqu’en janvier 2029, et la dérogation pour les actions tokenisées prend fin en 2031. Les fondements temporaires expirent donc de manière échelonnée, le dernier dans un peu moins de cinq ans.
Dans la pratique, ces règles sont stables, mais elles restent réversibles en théorie. JPMorgan les juge moins pérennes qu’une loi, car elles peuvent être «modifiées ou contestées en justice». Même un règlement formel est simplement plus difficile à renverser qu’une interprétation: une nouvelle direction peut le remplacer par sa propre procédure de consultation.
La loi comme facteur d’attractivité
Même le marché des stablecoins, encadré par le GENIUS Act de 2025, dépend des autorités pour sa mise en œuvre. Celles-ci ont manqué l’échéance de juillet 2026 fixée pour les règles d’application. La Suisse ancre au contraire la tokenisation dans la loi TRD (technologie des registres distribués), qui n’a plus été modifiée depuis 2021. L’UE dispose elle aussi d’un cadre légal avec MiCA, mais seuls quelque 360 prestataires détiennent à ce jour l’agrément requis.
Pour les investisseurs, le tableau est contrasté. La voie administrative apporte de la rapidité, mais les fondements temporaires américains arrivent à échéance entre 2029 et 2031, alors que les infrastructures se financent sur des horizons plus longs. La pérennité d’une règle dépend moins de son contenu que de sa forme juridique.
Un premier indicateur sera la rapidité avec laquelle la SEC adoptera sa Regulation Crypto Assets. Un règlement définitif serait nettement plus difficile à annuler que les interprétations actuelles. Pour la place financière suisse, l’ancrage légal de la tokenisation constitue un atout, notamment pour les investissements planifiés sur le long terme. De nouvelles tendances, comme les stablecoins et la finance décentralisée (DeFi), reposent toutefois, en Suisse aussi, sur des bases fragiles.