Comment obtenir un permis de séjour pour un non-Européen?

Philippe Kenel, Valfor

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En Suisse, la voie est soit étroite, soit coûteuse. Le processus est beaucoup plus facile dans des pays tels que l’Italie, la Grèce, Malte, Dubaï ou Monaco.

 

Autant il est relativement aisé d’obtenir une autorisation de séjour pour un Européen bénéficiant de la libre circulation des personnes, autant il est compliqué d’acquérir ce sésame pour un ressortissant d’un Etat tiers.

Deux solutions s’offrent à un ressortissant non-européen qui souhaite prendre domicile en Suisse sans y exercer d’activité lucrative.

Tout d’abord, l’intéressé peut obtenir un permis pour rentier s’il satisfait les conditions suivantes:

  1. être âgé de plus de 55 ans;
  2. avoir des liens personnels particuliers avec la Suisse. Il sied de souligner que les autorités sont très strictes dans l’interprétation de cette notion. Il est notamment nécessaire d’avoir effectué des séjours relativement longs ou répétés dans le passé en Suisse. La possession d’une propriété foncière ou l’existence de liens commerciaux en Suisse ne sont pas déterminantes; 
  3. ne plus exercer d’activité lucrative ni en Suisse, ni à l’étranger, à l’exception de la gestion de sa propre fortune;
  4. déplacer en Suisse le centre de ses intérêts;
  5. disposer de moyens financiers suffisants. 

En pratique, on constate que rares sont les ressortissants non européens notamment originaires d’Asie ou du Moyen-Orient qui parviennent à obtenir une autorisation pour rentier vu que nombre d’entre eux n’ont pas de liens suffisants particuliers avec la Suisse.

En second lieu, lorsqu’une personne ne satisfait pas les conditions mentionnées ci-dessus, elle peut solliciter un titre de séjour en invoquant le fait qu’un tel document doit lui être octroyé en raison «d’intérêts publics majeurs». Tel est notamment le cas, s’il existe des intérêts cantonaux majeurs en matière de fiscalité. Les cantons disposent d’une grande liberté pour déterminer à quelles conditions cette exigence fiscale est satisfaite. Dans les cantons romands, le contribuable doit être imposé à forfait et accepter que le minimum de ses dépenses soit plus élevé que celui prévu pour un ressortissant européen (Genève: 750'000 francs, Valais: 700'000 francs, Vaud: 1 million de francs).

Il résulte de ce qui précède que la voie pour un non-Européen d’obtenir une autorisation de séjour est soit étroite, soit coûteuse. Or, ceci n’est pas du tout le cas dans des pays tels l’Italie, la Grèce, Malte, Dubaï ou Monaco, pays dans lesquels les non-Européens obtiennent beaucoup plus facilement un titre de séjour. Ceci explique notamment pourquoi lorsque le statut de resident non-domiciled a pris fin le 6 avril 2025 au Royaume-Uni, les contribuables non-européens qui en bénéficiaient ont boudé la Suisse pour se rendre dans les Etats mentionnés ci-dessus. Par ailleurs, il importe de souligner que les ressortissants du Royaume-Uni sont depuis le 1er janvier 2021 considérés comme des non-Européens et sont soumis aux règles mentionnées ci-dessus.

Personnellement, je pense que les autorités devraient se montrer plus clémentes à deux niveaux. D’une part, à l’heure où il est de plus en plus difficile pour le domaine de la culture d’avoir des subventions étatiques, il faudrait offrir la possibilité à des ressortissants non-européens d’obtenir une autorisation de séjour en contrepartie d’un versement substantiel à une institution culturelle, sous réserve évidemment, de tous les contrôles nécessaires en matière de blanchiment d’argent. D’autre part, un traitement de faveur devrait être accordé aux ressortissants britanniques qui même après le Brexit restent des Européens. 

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