Brexit: le Parlement peut débattre de la libre circulation avec Londres

AWP

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Le Conseil fédéral a transmis au Parlement pour approbation un des accords bilatéraux visant à éviter une rupture avec la Suisse lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE.

Les droits acquis par la libre circulation des personnes avec Londres seront maintenus après le Brexit. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement pour approbation un des accords bilatéraux visant à éviter une rupture avec la Suisse lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE).

Fin 2018, environ 43’000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34’500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Avec l’accord, toutes ces personnes conserveront les droits qu’elles ont acquis en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes passé avec l’UE.

Le traité avec Londres permettra également de mener à leur terme les prestations de services en cours entre la Suisse et le Royaume-Uni. Outre le droit de séjour, il réglera les droits en matière d’assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les droits prévus dans cet accord sur les droits des citoyens sont valables à vie. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l’autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.

Deux scénarios

Comme avec les autres accords déjà rédigés, deux scénarios sont prévus. Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 31 octobre.

Si la phase de transition prévue entre Bruxelles et Londres se déroule comme prévu, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE continueront à être applicables avec le Royaume-Uni. En clair: rien ne changera dans la pratique entre Berne et Londres durant cette phase, la Suisse bénéficiant de deux ans au moins (vraisemblablement jusqu’au 1er janvier 2021) pour régler les relations futures avec le Royaume-Uni.

En revanche, si la Grande-Bretagne quitte l’Union sans accord ni phase de transition, l’accord approuvé par le Conseil fédéral s’appliquera à titre provisoire dès le 1er novembre.

La Suisse a élaboré sept nouveaux accords avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Ils couvrent le commerce, le transport aérien et routier, les droits des citoyens, l’admission sur le marché du travail et les assurances.

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