L’assurance «garantie de passif» perce en Suisse

Salima Barragan

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L’assurance W&I sécurise les risques non identifiés lors d’opérations de M&A ou de Private Equity.

Dans le cadre d’un cycle de conférences sur les risques financiers, B.C.D.T. abordait mardi à Genève la thématique des assurances sur les risques transactionnels rencontrés dans les opérations de M&A (Merger et Acquisitions) et de Private Equity. L’assurance garantie de passif (ou W&I - Warrant and Indemnities), déjà bien développée à l’étranger, arrive en Suisse.

«Plus de 50% des réclamations sont reçues dans la première année.»

Malgré un «due diligence» approfondi, les risques découlant des opérations de M&A et de Private Equity ne peuvent être exclus. D’ailleurs, à l'échelle mondiale, la proportion des polices d’assurance couvrant les risques qui y sont associés est passée de 7% en 2013 à 47%  en 2017. Les périodes de réclamations suivant une transaction durent en général jusqu’à 3 ans, mais la première année est charnière. «Plus de 50% des réclamations sont reçues dans la première année», explique Elke Vandendriessche, Senior M&A Underwritter Europe, chez AIG. Selon la spécialiste, les premiers motifs de manquement concernent principalement les problématiques de taxes et de comptes annuels alors que les cas liés aux garanties fondamentales restent minoritaires. Par industrie, le secteur de la pharmaceutique comptabilise le maximum de cas de violation des lois alors que celui de la technologie est principalement entaché par des litiges sur la protection intellectuelle.

La valorisation de la société cible est une opération complexe effectuée au cours d'une phase d’audit. Elle forme la base de la souscription ainsi que la rédaction des garanties appropriées. L’assurance de garantie de passif couvre les risques non identifiés par l’audit et peux être souscrite par l'une ou l'autre des parties. «Tout ce qui est détecté dans l’audit est exclu de cette assurance classique qui ne couvre que les risques non identifiés», explique Dr Thomas M.Mannsdorfer, head of Europe Specialty Underwriting, chez Sompo International. En revanche, les risques identifiés et quantifiables, comme les risques fiscaux, peuvent être inclus dans une police d’assurance de risques classique. Par ailleurs, une assurance de rachat de litige peut offrir une protection contre les disputes déjà en cours qui peuvent être transférés dans le cadre d’une acquisition.

«L’avantage de la police W&I,
c’est la certitude que l’intégralité du prix soit payée lors du closing.»

Pour le vendeur, ces assurance sont un bienfait. «L’avantage de la police W&I, c’est la certitude que l’intégralité du prix sera payée lors du closing», estime Maître Bianchi Della Porta. Si c’est l’acheteur qui paie la prime, cela lui confère un avantage concurrentiel lorsque plusieurs acheteurs sont dans la course. Dernier point important,  cette assurance ne remplacera jamais la due diligence, que les assureurs vérifieront attentivement.