Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances, dirigé par Ueli Maurer, de lui présenter un projet visant à faciliter la mise sur le marché de produits innovants.
La Suisse doit devenir plus attractive en matière de placements collectifs. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département des finances de lui présenter d’ici au printemps 2019 un projet visant à faciliter la mise sur le marché de produits innovants.
Un nouveau type de fonds non soumis à l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers pourrait être introduit dans la loi sur les placements collectifs. Ces «Limited Qualified Investment Funds», ou «L-QIF» seraient réservés aux investisseurs qualifiés, tels que les caisses de pension et les assureurs.
Il leur permettrait de mettre sur le marché des produits innovants bien plus rapidement et à un coût moins élevé qu’actuellement. Le projet doit améliorer la compétitivité de la Suisse sur ce point par rapport aux places financières étrangères concurrentes.
Il répond à une demande de la branche. Une motion du conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH) en suspens va aussi dans ce sens.