Les investisseurs qualifiés pourront plus facilement opter pour des placements collectifs suisses. Le Conseil des Etats a tacitement soutenu lundi une motion de Ruedi Noser. Le texte passe à la chambre du peuple.

La motion charge le gouvernement de modifier la législation pour permettre la création les placements collectifs non soumis au régime d’approbation de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Les placements collectifs pourront ainsi être mis sur le marché beaucoup plus rapidement et à un coût bien moindre, a expliqué Ruedi Noser (PLR/ZU).

Seuls les investisseurs qualifiés pourront choisir ces produits. Les garanties de qualité et de sécurité usuelles seront maintenues, car la direction ou le gestionnaire du fonds devra toujours être soumis à la surveillance de la Finma, a précisé le Zurichois.

Le ministre des finances Ueli Maurer, qui avait également appelé à soutenir la motion, a estimé la proposition judicieuse. Il a précisé qu’un projet de modification de la loi afin de créer un fonds non soumis au régime d’approbation et adressé aux investisseurs qualifiés était déjà en cours d’élaboration.